Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Entries tagged with "Formulaire CERFA"

Formulaire pour permis de construire

Formulaire pour permis de construire

Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d’un permis de construire. Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté. Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de construction. Il est déconseillé d’utiliser le mauvais formulaire car la mairie ou la DDE qui instruit le dossier devra vous notifier une … Lire la suite »

Publié dans: Formulaires CERFA, Permis de Construire