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Comment lire un PLU – Deuxième partie

Comment lire un PLU – Deuxième partie

Après avoir présenté un Plan Local d’Urbanisme de manière générale dans un article précédent, je vais m’attacher à présenter trois articles du règlement d’urbanisme qui définissent l’emplacement de la construction sur le terrain par rapport aux différentes limites : les limites de propriété contiguës aux voies de circulation, les limites séparatives entre plusieurs terrains et enfin les limites entre construction sur une même emprise foncière. Trois articles importants lors de la conception d’un projet de construction … Lire la suite »

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Comment lire un PLU – Première partie

Lorsque l’on décide de faire construire ou d’entreprendre des travaux sur une construction existante, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme de la commune concernée pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain du projet. Chaque commune possède, en effet, son propre règlement d’urbanisme et toute construction doit en principe s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique alors (Chapitre 1 : Règles générales de l’urbanisme – Article R111-1). … Lire la suite »

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Règlement d’urbanisme : le PLU

L’une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d’obtenir auprès de la mairie où se situe votre projet une copie de son règlement d’urbanisme qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire sur votre terrain. Vous devrez alors vous conformer à cette réglementation pour concevoir votre projet afin d’éviter tout risque de refus de votre dossier. … Lire la suite »

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