Abonnez-vous aux flux RSS Articles Commentaires

Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Archive

Comment lire un PLU – Deuxième partie

Après avoir présenté un Plan Local d’Urbanisme de manière générale dans un article précédent, je vais m’attacher à présenter trois articles du règlement d’urbanisme qui définissent l’emplacement de la construction sur le terrain par rapport aux différentes limites : les limites de propriété contiguës aux voies de circulation, les limites séparatives entre plusieurs terrains et enfin les limites entre construction sur une même emprise foncière. Trois articles importants lors de la conception d’un projet de construction sur un terrain. Dans un premier temps, je détaillerai donc l’article 6 de mon PLU de référence intitulé « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ». Les articles 7 et 8 feront l’objet … Lire la suite »

Publié dans : Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Notice pour permis de construire – PCMI4

Il est fréquent que l’on me demande comment réaliser une notice descriptive, ce qu’il faut mettre dedans, comment la présenter. Je donne souvent quelques conseils pour l’écrire, sans forcément aller plus loin même s’il m’arrive parfois de le faire à la demande de la personne qui m’a contacté. C’est notamment souvent le cas lorsque l’on me commande seulement l’insertion graphique du projet dans son environnement. Dans ces cas là, il n’est pas rare que l’on me demande alors de fournir la notice descriptive avec. Puisqu’il apparaît que cette notice pose problème à de nombreuses personnes, voici aujourd’hui deux exemples de notices que j’ai faites pour des dossiers de permis de construire. … Lire la suite »

Publié dans : La question du jour, Permis de Construire

Comment lire un PLU – Première partie

Lorsque l’on décide de faire construire ou d’entreprendre des travaux sur une construction existante, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme de la commune concernée pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain du projet. Chaque commune possède, en effet, son propre règlement d’urbanisme et toute construction doit en principe s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique alors (Chapitre 1 : Règles générales de l’urbanisme – Article R111-1). … Lire la suite »

Publié dans : Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Formulaire pour permis de construire

Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d’un permis de construire. Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté. Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de construction. Il est déconseillé d’utiliser le mauvais formulaire car la mairie ou la DDE qui instruit le dossier devra vous notifier une demande de complément pour formulaire inadapté, ce qui aura pour effet de retarder l’instruction et la validation du dossier. Pour tous ces formulaires il est possible de réaliser la saisie de vos données en ligne. Il … Lire la suite »

Publié dans : Formulaires CERFA, Permis de Construire

Quelles démarches pour construire une terrasse

Lorsque l’on veut construire une terrasse pour profiter de l’extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet pour savoir ce qu’il faut faire précisément. En premier lieu, il faudra  définir le type de terrasse prévue. En effet, la surface de la terrasse ne sera pas comptabilisée de la même manière et les démarches administratives à effectuer ne seront pas les mêmes selon que l’on construit sur terre-plein ou en étage par exemple. … Lire la suite »

Publié dans : Constructions cas particuliers, Permis ou Déclaration