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Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com » Entries tagged with "Réglementations"

Autorisations obligatoires pour installer une piscine

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d’entre nous commencent à penser à l’été et ses baignades en perspective. Mais tout le monde n’a pas la chance d’habiter en bord de mer ou de lac. Alors l’idée d’une piscine dans le jardin revient à l’esprit !! Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors sol, piscine gonflable … Mais peut-on construire une piscine ou en poser une achetée en kit directement dans son jardin sans autorisation ? Et une piscine gonflable ? C’est ce que nous allons voir dans cet article où nous allons détailler les autorisations d’urbanisme et les démarches administratives à prévoir pour installer ou construire une piscine chez soi. … Lire la suite »

Publié dans: Constructions cas particuliers, Réglementation

La construction majorée de 30%

La majoration des droits à construire sur un terrain est un sujet dont il était question depuis plusieurs mois. Cette augmentation pourrait intéresser tous ceux qui souhaitent agrandir une habitation mais dont les droits étaient à ce jour limités, atteints, voire dépassés. Le projet de loi avait été adopté à l’Assemblée Nationale le 6 mars 2012. Le texte de loi définitif qui modifie le Code de l’urbanisme vient d’être publié au journal officiel sous l’appellation « LOI n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire ». … Lire la suite »

Publié dans: Information, Réglementation

Comment lire un PLU – Deuxième partie

Comment lire un PLU – Deuxième partie

Après avoir présenté un Plan Local d’Urbanisme de manière générale dans un article précédent, je vais m’attacher à présenter trois articles du règlement d’urbanisme qui définissent l’emplacement de la construction sur le terrain par rapport aux différentes limites : les limites de propriété contiguës aux voies de circulation, les limites séparatives entre plusieurs terrains et enfin les limites entre construction sur une même emprise foncière. Trois articles importants lors de la conception d’un projet de construction … Lire la suite »

Publié dans: Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Comment lire un PLU – Première partie

Lorsque l’on décide de faire construire ou d’entreprendre des travaux sur une construction existante, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme de la commune concernée pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain du projet. Chaque commune possède, en effet, son propre règlement d’urbanisme et toute construction doit en principe s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique alors (Chapitre 1 : Règles générales de l’urbanisme – Article R111-1). … Lire la suite »

Publié dans: Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

L’affichage du permis de construire

L’affichage du permis de construire

L’obligation d’affichage d’une autorisation d’urbanisme est la même qu’il s’agisse d’un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d’aménager ou un permis de démolir. Ceci que l’autorisation soit explicite (c’est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*. L’affichage du permis de construire est défini par l’article R424-15 du code de l’urbanisme et répond à deux obligations : d’une part la mairie doit afficher la décision d’autorisation du permis de construire d’autre part … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation

Le Coefficient d’Occupation des Sols

Qu’est-ce que le COS ? Le COS est le Coefficient d’Occupation des Sols. Il vous donne, pour un terrain, la surface maximale de construction autorisée. Que le terrain soit nu ou qu’il comporte déjà un bâtiment, le COS s’applique de la même manière au terrain. La surface prise en compte est la Surface de plancher. Vous trouverez le COS à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain en question. En général, il est indiqué dans le règlement d’urbanisme qui régit les droits à construire dans la zone concernée, c’est-à-dire le POS ou le PLU si la commune en est dotée d’un. … Lire la suite »

Publié dans: La question du jour, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Règlement d’urbanisme : le PLU

L’une des premières choses à faire lorsque vous entreprenez de faire construire ou de transformer un bâtiment existant est d’obtenir auprès de la mairie où se situe votre projet une copie de son règlement d’urbanisme qui vous indiquera ce qu’il est possible de faire sur votre terrain. Vous devrez alors vous conformer à cette réglementation pour concevoir votre projet afin d’éviter tout risque de refus de votre dossier. … Lire la suite »

Publié dans: Information, Règlement d'urbanisme : PLU-POS-COS-CES ...

Permis de construire modificatif

Lorsque l’on construit sa maison (ou toute autre construction, travaux sur existant …), on peut être amené à effectuer des modifications par rapport au permis de construire qui avait été préalablement délivré. Pour vérifier si ces modifications respectent bien les règlementations d’urbanisme en vigueur dans la commune, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire modificatif. Cette demande n’est pas valable pour les changements importants mais permet de valider (ou invalider) des modifications mineures. … Lire la suite »

Publié dans: Permis autres, Permis de Construire, Réglementation

Le permis de construire

Article mis à jour au 1er Janvier 2012 et au 1er mars 2012 suite aux dernières réformes du permis de construire Pour toute construction neuve ou travaux sur existant, il est normalement obligatoire de déposer un permis de construire qui validera le projet par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Dans un certain nombre de cas le permis de construire n’est cependant pas nécessaire. Il peut s’agir des cas particuliers pour lesquels aucune autorisation n’est demandée ou plus fréquemment des projets qui ne nécessitent qu’une déclaration préalable. Nous allons donc découvrir les types de constructions pour lesquelles un permis de construire est obligatoire. … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation

Page permis de construire

La page sur le permis de construire à été ajoutée au blog. Pour la consulter, il vous suffit de cliquer ici ou de vous rendre sur l’onglet « Réglementations » du menu dans lequel vous trouverez la page sur la réglementation concernant la déclaration préalable. Bonne lecture. – … Lire la suite »

Publié dans: Permis de Construire, Réglementation