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La surface de plancher en images


La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d’autorisation d’urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l’emprise au sol, de connaître le type de dossier d’autorisation à réaliser lors d’un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant.
Nous l’avons défini précisément lors d’un précédent article afin de permettre à chacun de comprendre le calcul à effectuer qui permettra de savoir précisément quelle sera l’autorisation à déposer.
Il reste cependant que mesurer la surface de plancher n’est pas aussi simple qu’il y paraît. La règle semble facile à appliquer mais la mettre en pratique est assez complexe pour celui qui n’est pas habitué à le faire. Chaque projet de construction peut faire face à des interrogations, des cas particuliers.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui de découvrir la Surface de plancher à travers un exemple illustré qui permet de rentrer dans un projet et d’y superposer les grands principes du calcul de cette Surface de plancher.

La surface de plancher illustrée

Puisque nous avons déjà défini la surface de plancher lors d’une série  d’articles précédents, nous ne reviendrons pas sur sa définition mais nous commenterons l’ensemble des illustrations que nous avons réalisées pour vous permettre de mieux appréhender la surface de plancher.
Pour rappel :

La surface de plancher est la somme des surfaces de tous les niveaux clos et couvert, mesurée au nu intérieur des murs de façades et dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m.

En cas de besoin et pour une définition complète (déductions, cas particuliers …), vous pourrez vous reporter aux articles suivants :

Comment mesurer la surface de plancher pour un projet de maison individuelle

A partir d’un exemple de projet de maison individuelle, voici en images comment mesurer la surface de plancher.
Présentation du projet :
La maison se compose de trois niveaux : un rez-de-chaussée, un sous-sol partiel et des combles aménagés. L’accès se fait par un porche couvert.
Elle comprend également un garage pour une voiture, indépendant de la maison et duquel se fait l’accès au sous-sol, et un espace de stationnement en surface pour deux voitures.
Enfin, elle est dotée d’une véranda en façade Sud étendue d’une terrasse en partie couverte.

1. Mesurer la surface de plancher du RDC d’une maison individuelle

Cliquez sur les images pour zoomer.

Surface d'un plancher détaillée pour un rez-de-chaussée

Surface de plancher du RDC - Détails

Surface de plancher après mesure

La surface de plancher du RDC au final

Comme vous pouvez le voir sur ces deux images, le rez-de-chaussée de ce projet de maison comprend de nombreuses déductions.

  • Tous les espaces de stationnement, qu’ils soient ouverts ou fermés, couverts ou non, ne font pas partie de la surface de plancher. Ainsi, le garage et les deux places de stationnement contiguës ne sont pas comptabilisés.
  • Il en est de même pour les terrasses. Couvertes ou non, elles ne font pas partie de la surface de plancher. C’est la définition même de la surface de plancher qui comprend les espaces clos et couverts. Nos deux terrasses ici ne sont donc pas comptabilisées, pas plus que le porche d’entrée.
  • Les images permettent de comprendre ce qu’est le « nu intérieur des murs de façades« . Les murs de façades sont, en effet, les murs qui donnent sur l’extérieur. Pour une véranda ajoutée en façade Sud, l’ancien mur extérieur devient un mur intérieur et à ce titre se trouve inclut dans la surface de plancher, ainsi que tous les murs intérieurs (porteurs ou cloisons).
  • La surface sous l’escalier, au départ de celui-ci, est comptabilisée dans la surface de plancher mais uniquement la partie de surface dont la hauteur est supérieure à 1.80m.
  • Le mur mitoyen entre le garage et la maison est un cas particulier. La surface côté maison est de la surface de plancher alors que le garage n’en est pas. Il est donc prévu, dans ce cas là, que l’épaisseur du mur mitoyen soit comptée dans la surface de plancher comme s’il s’agissait d’un simple mur intérieur.
  • Enfin, le vitrage de la véranda illustre ce qu’est l’embrasure d’une fenêtre (ou d’une porte). Pour faciliter les mesures, les épaisseurs des embrasures des portes et fenêtres situées sur un mur de façade (cf. plus haut) ne sont pas prises en compte dans la surface de plancher.

2. Mesurer la surface de plancher d’un étage d’une maison individuelle

Cliquez sur les images pour zoomer.

La surface de plancher de l'étage d'une maison

Surface de plancher de l'étage - Détails

Mesurer la surface de plancher d'un étage d'une maison individuelle

Surface de plancher de l'étage - Finale

Ces deux images représentant l’étage de la maison (ici des combles aménagées) permettent de visualiser ce qui entre dans la surface de plancher et ce qui n’en fait pas partie.

  • La terrasse accessible et la toiture-terrasse du garage sont des surfaces non closes et non couvertes et sont donc exclues de la surface de plancher. Le principe est le même que pour les terrasses en RDC.
  • La trémie de l’escalier qui est en fait un trou dans la dalle de l’étage ne fait pas partie de la surface de plancher puisque, logiquement, elle ne forme pas un plancher.
  • La toiture en pente crée une surface au sol dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m. C’est la partie entre le mur extérieur et le pointillé. Cette surface n’est donc pas comptabilisée dans la surface de plancher.
  • Enfin, de la même manière que pour le RDC, toutes les mesures sont prises au nu intérieur des murs de façade et tous les murs intérieurs (porteurs ou cloisons) sont intégrés dans la surface de plancher.

3. Mesurer la surface de plancher du sous-sol d’une maison individuelle

Cliquez sur les images pour zoomer.

Surface de plancher d'un sous-sol pour une maison

Surface de plancher du sous-sol - Détails

Surface de plancher du sous-sol d'une maison

Surface de plancher du sous-sol - Finale

La composition du sous-sol représenté ici n’est pas définie. Il peut comprendre une chaufferie, une cave, des rangements, un atelier …
Cette composition n’a pas d’importance ici puisque le sous-sol d’une maison individuelle n’est pas déductible de la surface de plancher en tant que tel. Les éléments qui pourraient être déductibles seraient les espaces de stationnement et les surfaces dont la hauteur sous plafond serait inférieure à 1.80m.
C’est à ce titre que la surface sous l’escalier n’est pas ajoutée à la surface de plancher, la hauteur étant inférieure à 1.80m.
On remarque ainsi que les caves et les chaufferies dans une maison individuelle ne sont plus déductibles de la surface de plancher comme elles pouvaient l’être auparavant de la SHON. Et ce, quel que soit la consistance de leurs planchers (gravier, terre-battue …).
Enfin, comme noté sur l’avant dernière image, les murs enterrés sont considérés comme des murs de façade. Leur épaisseur n’est donc pas comprise dans la surface de plancher, les mesures se faisant, ici aussi, au nu intérieur des murs de façade. Bien-sûr, tous les murs et cloisons intérieurs sont comptés dans la surface de plancher.

Voici donc une illustration de la surface de plancher qui se veut la plus claire et la plus simple possible.
L’exemple pris ici est assez complet et un certain nombre d’éléments ont été ajoutés en pensant à la prochaine publication qui concernera cette fois-ci l’emprise au sol.
Dans les autorisations d’urbanisme, la surface de plancher est, en effet, associée à l’emprise au sol.
Il est donc important de bien comprendre ces deux notions et de savoir les différencier.
Le prochain article reprendra donc ce même projet pour illustrer l’emprise au sol, ce qui permettra de comparer les deux surfaces.
Bonne lecture.

Mise à jour – L’article sur l’emprise au sol illustrée sur ce même projet de maison est en ligne ici : emprise au sol en images.

Articles en relation avec ce sujet

Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Les surfaces · Thèmes:

190 Réponses à "La surface de plancher en images"

  1. [...] un article précédent et pour faire suite au récent article sur lequel nous avons présentée la surface de plancher en images à partir d’un projet concret , voici donc l’emprise au sol illustrée sur le même exemple de projet que la surface de [...]

  2. LE COUVIOUR dit :

    Exposé et explications en images particulierement remarquables.
    Félicitations aux auteurs

  3. jean-luc dit :

    Merci, Le Couviour, pour votre message fort sympathique !!

  4. veronique dit :

    bonjour,
    bien que votre article soit tres complet et clairement expliqué je n’ai pas trouvé repose à mes préoccupations…
    selon la mairie(en janvier), je pouvais renover et agrandir une ruine sur mon terrain de 30% et construire une annexe de 60m2. la surface du batiment existant(ruine)est de 29m2 d’emprise au sol plus un étage de meme superficie,soit 58m2 au total, ce qui donnait 17,4m2 d’agrandissement en comptant les murs.
    avec cette réforme est ce que quelque chose change dans mon cas?
    en esperant que vous aurez saisi le sens de ma question, je vous remercie d’avance,
    cordialement

  5. jean-luc dit :

    Bonjour Véronique,

    votre projet semble entrer dans le cadre de ce que l’on appelle une « extension mesurée ».
    La règle est définie par les communes et il n’y a pas de modification à ce sujet suite aux dernières réformes.

    Pour le calcul des surfaces, c’est la surface de plancher qui sert de référence en ce domaine aujourd’hui, la SHON n’existant plus.
    Cela ne va pas vraiment avoir d’impact sur votre projet puisque l’on retire l’épaisseur des murs de l’existant (58m² moins l’épaisseur des murs) et de l’extension.
    Au final, je pense qu’il ne devrait pas y avoir une grande différence, il est même possible qu’avec les calculs réels vous gagniez en surface.

    Par contre, vous devriez normalement avoir un gain réel sur l’annexe, puisque l’on vous permettait 60m² de SHON qui deviennent 60m² de surface de plancher aujourd’hui. Vous gagnez l’épaisseur des murs.

    Bien-sur, il est nécessaire de recontacter la mairie pour vérifier auprès d’eux que la réforme des surfaces n’a pas changé leur vision concernant votre projet. On n’est jamais trop prudent.

  6. [...] visualiser et comprendre plus précisément la surface de plancher notre article sur la surface de plancher en images illustre celle-ci à travers l’exemple concret d’une maison individuelle. Enfin, pour [...]

  7. Stéphane dit :

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour ces schémas très explicite cependant j’aimerai savoir comment calculer la surface de plancher dans le cas d’un escalier « plein » c’est a dire muré ou rempli de béton a son départ et qui n’aurait donc pas de HSP1.80m. Faut-il les déduire ?

  8. steph F dit :

    Bonjour,

    Un document très bien imagé, qui à éclairé un peut plus ma lanterne, à une exception prêt.
    Un cellier de moins de 9m2 sans fen^tre doit il être comptabilisé en surface habitable?

    merci de votre réponse par avance…

  9. jean-luc dit :

    Bonjour Stéphane,

    bonne question pour laquelle la réponse n’est pas forcément évidente car le cas n’est pas envisagé dans les textes.
    Je dirai cependant que, comme les murs intérieurs font partie intégrante de la surface de plancher de manière à comptabiliser la surface au sol réellement construite et qui peut être libérée lorsque l’on supprime un mur, la base d’un escalier fermé (ou plein) fera partie de la surface de plancher pour les mêmes raisons.

    Il reste la question de la hauteur sous l’escalier.
    Même si celle-ci n’est pas accessible dans le cas d’un escalier fermé, il n’y a pas de raison que la règle soit différente ici et l’on peut estimer que la hauteur sous 1.80m ne sera pas prise en compte.

    En d’autres termes, selon moi, un escalier plein se mesure de la même façon qu’un escalier ouvert.

  10. jean-luc dit :

    Bonjour Steph F,

    Un cellier, quelle que soit sa surface et même s’il ne possède pas d’ouverture sur l’extérieur, fait bien partie de la surface habitable.
    Ce sont les pièces principales qui doivent être pourvues d’ouvertures.
    Le cellier n’en fait pas partie.

  11. Riou dit :

    Bonjour,

    Merci pour ce blog complet. Par contre, je n’ai pas trouvé la réponse à ma question. Il y a eu pas mal de modifs depuis le 1 mars. En effet, la préfecture vient de refuser mon permis car l’extension n’est pas mesurée. Selon eux elle fait + de 40% au lieu de 30%. L’extension refusée fait 38m² de SDP et l’étage 24m² de SDP soit 62m². Quelle doit être la taille de l’extension alors? Sachant que la surface de plancher de la maison existante est de 110m²? Si j’applique les 30% sur les 110m² ça fait 33m². Si je compare au refus (40% pour 62m²) je suis à 21%? Bref c’est le chien qui se mord la queue…

  12. jean-luc dit :

    Bonjour Riou,

    merci pour votre commentaire sympathique.

    Pour répondre à votre question, il faut savoir que l’extension d’un bâtiment ancien selon la règle de l’extension mesurée est soumise à la volonté des services de l’urbanisme. Les 30% sont une règle admise mais certaines communes peuvent avoir des attentes différentes et imposer des pourcentages plus faibles.
    Dans votre cas, c’est bien 30% mais c’était pour info.

    Quoi qu’il en soit, l’extension mesurée s’applique à la surface de plancher.
    Si la surface de plancher initiale de la maison est de 110m², vous ne pouvez pas dépasser 33m² d’extension.
    Donc, si votre projet en fait 38, il ne passe pas. Logiquement. Par contre, 38m², cela fait 35% environ de 110m², pas 40.

    Je n’ai par contre pas bien compris vos calculs. Qu’est-ce qui fait 62m² ?

  13. Riou dit :

    Bonjour,

    Merci pour cette réponse rapide. 62m² c’est la surface totale de plancher de l’extension (RDC+étage). Quand vous dites vous ne pouvez pas dépasser 33m² c’est RDC + étage?

    Merci

  14. Alex dit :

    Bonsoir Jean Luc,

    Bravo pour ce travail très bien réalisé ! Pour mener à bien notre projet à quatre, nous avons fondée une SCI d’Attribution dans l’objectif de créer 2 bâtiments collectifs (divisé en 4 logements distincts ) d’après ce que j’ai pu comprendre et lire, il faut être minimum trois(logements) pour que les déductions des parties collectives puissent être valables…

    Mais là où je requiert votre aide, c’est que je n’arrive pas à comprendre précisément ce qui est considéré par le texte comme une « partie commune » est ce qu’un porche qui permet l’accès aux seules entrées possibles pour les 4 appartements me permet de déduire les 10%, si cette entrée dessert également les caves et celliers et le local a poubelle (ils ne communiquent avec les appartements directement) je peu également déduire leurs surface ?

    Un dernier point concerne les locaux techniques, je n’arrive pas à savoir si leurs surface est limité, et si ils doivent également concerner tous les appartements, potentiellement j’aimerai en créer un par étage et les faire communiquer avec les appartements (plus pratique pour entreposer des outils par exemple) mais ai-je le droit ? Si vous avez des informations je suis preneur :)

    Si vous pouviez faire d’aussi beaux schéma pour les constructions à plusieurs j’en serai de plus ravis ;-)

    bonne soirée !

  15. jean-luc dit :

    Bonjour Riou,

    il faut prendre la surface de plancher totale de la maison actuelle (110m² apparemment), c’est-à-dire RDC + étage. A partir de là, si vous pouvez ajouter 30%, cela ne fait que 33m² maximum que vous pouvez répartir comme bon vous semble, d’un seul niveau ou sur deux étages par exemple.
    Donc, les 33m² sont bien la surface de plancher maximale que vous pouvez ajouter sur votre terrain compte tenu de la surface existante, sans distinction d’étage.

    Êtes-vous sûr de la surface de plancher actuelle ?
    Pour vérifier, je vous conseille la lecture de mes articles à ce sujet (si ce n’est déjà fait) :
    - définition de la surface de plancher
    - la surface de plancher en images

  16. Riou dit :

    Bonjour,

    Merci pour les précisions. Je m’en doutais un peu … Il va falloir diviser mon projet par deux malheureusement. Est il possible de redemander un autre permis d’ici 3, 5, 10ans?

    Merci

  17. jean-luc dit :

    Bonjour Riou,
    l’extension mesurée est un cas particulier en matière d’autorisation d’urbanisme.
    La jurisprudence indique que c’est le bâtiment d’origine qui fait foi. C’est-à-dire que la surface d’aujourd’hui sera, normalement, considérée comme surface de référence pour toute extension mesurée.
    A défaut de quoi vous pourriez tous les 5 ans demander à bénéficier de l’extension mesurée sur votre maison et finir avec une surface qui n’a plus rien à voir avec le bâtiment d’origine.
    L’objectif pour les communes étant de maîtriser l’expansion dans certaines zones, en faisant ainsi ce serait aller à l’encontre de la volonté de la commune.
    Il sera donc difficile d’obtenir un nouveau permis plus tard.
    Rien ne vous empêche malgré tout à ce moment là d’en parler aux services de l’urbanisme de votre commune, on ne sait jamais.

  18. Riou dit :

    Le maire est d’accords pourtant puisqu’il à donné un avis favorable au permis. La DDTM à donné une avis défavorable et la préfecture à tranchée en refusant le permis. Mon rêve d’extension commence à s’évanouir :-( Pourtant j’en ai vraiment besoin car je manque de place pour la famille. Si j’avais su je n’aurais peut être pas acheté cette maison…

  19. jean-luc dit :

    Bonsoir Alex et merci pour votre commentaire très sympathique,

    désolé d’avoir mis tout ce temps pour vous répondre.

    Sur le principe du nombre de logements, si c’est la SCI qui est maître d’ouvrage, alors, effectivement, dès lors qu’il y a plus de deux logements, les déductions supplémentaires correspondantes aux bâtiments collectifs sont possibles.

    Une partie commune, correspond à un espace dont l’usage est uniquement collectif. Cela comprend les halls d’entrée ou les couloirs de l’immeuble par exemple.
    Dans votre cas : un porche, s’il permet l’accès aux caves, par exemple, caves qui ne disposent en outre pas d’accès directs avec les logements (d’où le terme de locaux annexes aux logements), est considéré comme une partie commune et permet donc la déductions des caves et des celliers. Les surfaces de plancher de ces derniers sont, en effet, déductibles dans ces conditions là.
    Pour les 10%, c’est un peu le même principe, mais les parties communes doivent, cette fois-ci, être intérieures aux bâtiments. Je crains que votre porche ne soit pas intérieur au bâtiment et dans ce cas les 10% ne pourront être déduits.
    Ce serait possible si les logements étaient desservis par un hall commun, ou un palier fermé commun.

    Pour les locaux techniques, leur surface n’est pas limitée. Vous pouvez déduire tous les locaux affectés à un usage technique ou de fonctionnement de l’immeuble.
    Mais tout dépend de ce que vous appelez « local technique ».
    Un local privatif qui sert à entreposer des outils, comme vous dites, n’est pas un local technique au sens de la règle en matière d’urbanisme.
    Par contre, tous les espaces qui servent au fonctionnement de l’immeuble en font partie : chaufferie, machinerie d’ascenseur ou local poubelles, par exemple.
    Il y a la notion de groupe de logements à prendre en compte et d’affectation au fonctionnement de l’ensemble.
    En d’autres termes, c’est l’usage du local qui va être pris en compte et sa finalité uniquement technique doit être mise en avant.
    Si vous créez un local privatif par niveau il doit être d’usage commun.
    Le fait qu’il communique avec les appartements n’est pas, à mon sens, un problème. Mais la règle étant nouvelle, j’aurai tendance personnellement à prévoir un accès collectif principal.

    J’espère que mes explications sont assez claires.
    En tous cas, dès que je pourrai, je ferai un article illustré pour expliquer le cas des logements collectifs.
    Mais il faudra attendre encore un peu.

  20. christian dit :

    Bonjour , besoin d’aides pour comprendre

    Ayant acheté il y a 2 ans une maison de 60m² au sol avec un sous sol total sans ouvertures , je souhaite agrandir et réaliser un étage qui aura la meme surface que le RDC donc 60 m². Aujourd’hui ne payant la taxe que sur ces 60m² du RDC, après travaux je serai donc taxé sur 180 m² ??? en comptant en plus de l’etage que je veux réaliser, je devrai compter le sous sol qui est déjà existant si je comprends bien.
    merçi de votre aides pour comprendre

  21. christian dit :

    En continuant de lire vos explications je me pose une autre question, dans mon cas si je ne fais pas erreur si ma surface plancher est de 180 m² mais mon emprise au sol n’est que de 60 m² , dois je faire appel à un architecte ??

    je vous remercie d’avance

  22. jean-luc dit :

    Bonjour Christian,

    les surfaces taxables ne sont pas totalement les mêmes que les surfaces qui intéresse l’urbanisme.
    Vous payez une taxe d’habitation et une taxe foncière sur votre maison.
    Celles-ci sont calculées sur la base de la valeur locative de votre maison. Si vous augmentez la surface habitable, vous augmentez la valeur locative et donc le montant des taxes.
    Il faut vérifier auprès de votre centre des impôts foncier le calcul précis des taxes. Plusieurs critères sont pris en compte et n’étant pas spécialiste de la fiscalité je ne peux vous en donner le détail.

    Quoi qu’il en soit, ce sera la surface habitable qui sera considérée et pas la surface de plancher. La surface habitable vous sera certainement plus favorable. A vérifier selon votre projet.
    Il est possible d’obtenir aussi des exonérations de taxes pendant deux ans suite à des travaux.
    Donc prenez RDV au centre des impôts, ils pourront vous donner des renseignements précis à ce sujet.

    Si votre projet est soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire …), vous devrez par contre vous acquitter d’une taxe d’aménagement.
    Votre commune pourra vous en indiquer le montant en fonction des travaux que vous envisagez.
    Dans les nouveaux formulaires qui permettent de déclarer un permis ou une déclaration préalable, il a été ajouté deux pages qui permettent de déclarer la surface taxable construite. Vous pourrez trouver cela sur les formulaires téléchargeables ici :
    http://www.moinsde170.com/blog/formulaires/

    Pour répondre à votre deuxième question, le recours à un architecte est obligatoire si l’une des deux surfaces dépasse les 170m². Donc soit l’emprise au sol, soit la surface de plancher.
    A savoir qu’une modification importante a été faite le 7 mai dernier qui modifie le mode de calcul de l’emprise au sol servant à vérifier le seuil de recours à un architecte.
    L’article se trouve ici :
    http://www.moinsde170.com/blog/obligation-de-faire-appel-a-architecte-nouveau-calcul/

    Dans votre cas, vérifiez votre surface de plancher et si elle dépasse les 170m², alors vous devrez effectivement faire appel à un architecte pour votre projet.

  23. christian dit :

    merçi pour votre réponse jean-luc

  24. Dan dit :

    Bonjour, besoin d’aide pour statuer sur architecte ou pas.
    Je souhaite faire un grand garage (69m2) avec remise accolé à ma maison qui en compte déjà un mais plus petit.
    - Dois-je ne pas remplir le tableau 4.4 du permis de construire qui destine la construction que pour les habitations ?
    - Dois-je remplir le tableau 4.4 du permis de construire en considérant que l’habitation actuelle.
    - Dois-je remplir le tableau 4.4 du permis de construire en considérant en prenant compte l’habitation actuelle et les surfaces au plancher de la nouvelle construction annexe.
    Merci à vous.

  25. jean-luc dit :

    Bonjour Dan,
    je recopie ici mon message laissé en réponse à votre question sur l’autre article au cas où vous ne le verriez pas.

    Les espaces de stationnement ne sont pas comptabilisés dans la surface de plancher, donc votre garage n’entrera pas dans cette surface et n’apparaîtra pas sur le tableau 4.4 du formulaire 13406*02.
    Vous devrez donc remplir le tableau en ne tenant compte que de la surface de plancher existante actuellement.
    Il n’y aura donc qu’une surface à inscrire dans la colonne A du tableau.

    Pour savoir si votre projet nécessite de faire appel à un architecte, cela dépendra de la surface existante (surface de plancher et emprise au sol), sachant que la surface du garage ne sera pas prise en compte pour vérifier le seuil de 170m² (surface de plancher ou emprise au sol) de recours à architecte.
    La construction de votre garage est soumise à permis de construire et donc, si l’existant dépasse les 170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, votre projet devra être réalisé par un architecte.

  26. Thierry dit :

    Bonjour Jean-Luc

    Félicitation pour ce prodigieux travail !

    J’ai un doute sur un projet. Dans le cadre de l’extension d’un supermarché, nous souhaitons créer, sur une dalle béton, une cour de service. Celle ci serait couverte, close sur 2 cotés par un mur, et grillagée sur les 2 autres cotés.
    Je n’arrive pas à savoir si cette cour doit être compté comme de la surface de plancher.

    En vous remerciant d’avance pour votre aide.
    Thierry

  27. jean-luc dit :

    Bonjour Thierry et merci pour vos félicitations !!

    Une cour couverte et fermée sur les quatre côtés, indépendamment de la consistance des murs, sera considérée comme de la surface de plancher.
    Les grilles sur les deux murs sont considérées, au même titre qu’un mur, empêcher le passage ou la circulation.
    Vous devrez donc ajouter la surface de la cour à la surface de plancher totale du projet.

  28. Thierry dit :

    Merci Jean-Luc pour l’éclaircissement !

  29. Laurent dit :

    Bonjour,

    A la lecture des différents commentaires, ayant une maison de 108m² sur sous-sol total avec un COS de 0.15 pour un terrain de 1000m², le sous sol dont la hauteur sous plafond de 2.20m doit être compté dans le calcul de la surface de plancher.
    Du coup, le droit à construire suivant le calcul avant le 1/03/2012 m’aurait permis d’agrandir de 150 – 108m² soit de 42m² alors que maintenant mon sous-sol non affecté au garage, de 32m², ne me permet d’envisager d’agrandir que de 10m²…

    Merci de me dire si mon raisonnement est correct.

    En faisant ce nouveau calcul, la surface

  30. jean-luc dit :

    Bonjour Laurent,

    la dernière réforme des surfaces fait, en effet, entrer une partie des surface du sous-sol, autrefois déduites, dans la surface de plancher.
    Bien-sur, toutes les surfaces en sous-sol n’étaient pas exclues de l’ancienne SHON, seules les caves sans ouvertures sur l’extérieur, les chaufferies, les garages étaient déduits.
    La grosse différence aujourd’hui c’est que, en maison individuelle, la cave et la chaufferie ne sont plus déduites.
    Cependant, la surface de plancher ne prend plus en compte l’épaisseur des murs (elle était comptée dans la SHON).

    Dans votre cas, donc, si la surface de plancher du RDC est de 108m² et que celle du sous-sol est de 32m², alors effectivement vous ne pourrez agrandir que de 10m².
    Vérifiez quand même bien la surface de plancher : déduction de l’épaisseur des murs, de la trémie d’escalier, de la hauteur sous 1.80m sous l’escalier …
    Il est possible que, au final, la différence ne soit pas pas si grande par rapport à avant la réforme.
    Par exemple, l’épaisseur des murs de façades de votre maison doit avoisiner les 12m² (gagnés par rapport à avant la réforme) uniquement pour le RDC.
    Bref, vous avez compris le principe, reste à vérifier précisément l’impact sur votre projet.

  31. Laurent dit :

    Merci beaucoup Jean-Luc pour cette réponse.
    Je dois donc revoir ma copie pour mon agrandissement !

  32. Marc dit :

    Bonjour
    Merci et bravo pour ces explications clairement illustrées.
    Il me reste deux soucis.
    Le premier concerne la déduction des planchers aménagés en vue du stationnement de véhicules motorisés ou non. J’ai un atelier de 17 m² dans lequel je stocke les vélos de la famille : il est donc déductible si j’interprète bien le texte ?
    Mon autre soucis concerne les combles. Ma maison a un étage. Seulement sur les 74 m² de l’étage, seulement 33m² ont une hauteur de plus de 1,80 m. J’ai donc déduit 41 m² de ma surface de plancher et 2×1,9m² de trémies d’escalier.
    Cela me donne une surface taxable de 154 m² avec le RDC.
    Si je retranche l’atelier qui me sert de garage à vélo on arrive à 137 m².
    Pour le calcul de la surface de plancher je trouve une ligne où l’on doit déduire la surface des combles non aménageables et la personne de la mairie m’a dit de déduire à nouveau la partie de combles non aménageables qui fait une surface de 32 m² mais que j’ai déjà comptée dans les 41 m² de surface inférieure à 1,80 m². Je déduirai donc deux fois la même surface : ce n’est pas normal non ?
    Merci pour tout

  33. jean-luc dit :

    Bonjour Marc et merci pour votre commentaire sympathique !!

    un espace de stationnement est déductible s’il est effectivement utilisé pour le stationnement. S’il s’agit d’un atelier dans lequel vous garez quelques vélos mais dont l’usage reste celui d’atelier, normalement il n’est pas déductible. La seule part utilisée pour le garage des vélos le serait.
    Les surfaces n’étant que déclaratives, vous êtes libres cependant de déclarer l’usage que vous voulez et la surface qui va avec dans la mesure où les surfaces restent logiques par rapport au projet.

    Attention, la surface taxable n’est tout à fait la même que la surface de plancher. Pour reprendre votre première question, les espaces de stationnement sont comptabilisés dans la surface taxable mais pas dans la surface de plancher.
    Donc les 154m² sont-ils de la surface taxables ou surface de plancher ?

    Votre calcul de la surface de plancher est bon pour les combles et devrait a priori être le même pour la surface taxable.
    Bien-sûr, vous ne devez pas déduire deux fois la même surface. « Combles non aménageables » ne veut pas dire en-dessous de 1.80m mais simplement que le plancher n’est pas suffisamment solide pour supporter une activité humaine ou que la charpente est tellement encombrante qu’aucune surface n’est disponible. Les combles peuvent donc avoir une hauteur de 2.60m et n’être pas aménageables.
    Votre démarche est donc bonne : vous partez de la surface de plancher maximale (au nu intérieur des murs de façades) sans déductions puis vous ôtez tout ce qui peut l’être : les surfaces en-dessous de 1.80m, les trémies d’escalier, les espaces de stationnement …

  34. Marc dit :

    Merci à vous
    Vous avez parfaitement répondu à ma question.
    Pour ce qui est de l’atelier, il suffit que je rentre la moto dedans (ce qui m’arrive à chaque fois que je pars en vacances) pour que cela devienne un garage bien encombré.
    Les 154 m² sont de la surface taxable dont je vais seulement déduire les 17 m² d’atelier pour ma déclaration de surface de plancher.
    En vous remerciant encore, bien cordialement
    Marc

  35. marion dit :

    bonjour, je voulais vous remercier de mettre à disposition ces informations très très pratiques.hélàs j’aurais besoin que vous me confirmiez que j’ai bien compris…!!!
    pour le projet de notre cabane de jardin, nous envisageons une surface avoisinant les 19,50m². je voudrais être sûre que cette surface de 20m² à ne pas dépasser est une surface « close ». je m’explique : la cabane de jardin mesure par exemple 19m² mais un trottoir la borde sur 3 côtés + une avancée de toit pour mettre du bois par exemple. dans ce cas là, ce qui n’est pas clos n’entre pas dans le calcul de la surface de plancher ???!!! donc la dalle peut mesure 30m² et la cabane 19m² par exemple.
    merci d’avance pour votre réponse très aidante.
    emeilleures salutations,
    MARION
    Saint-Médard en Comminges Haute-garonne

  36. jean-luc dit :

    Bonjour Marion,
    merci pour vos remerciements qui me font très plaisir !!

    Pour connaître le type d’autorisation nécessaire, il faut tenir compte à la fois de la surface de plancher ET de l’emprise au sol.
    Les trottoirs et simples débords de toit ne sont comptés dans aucune de ces deux surfaces.
    Bien-sûr, si le débord de toit fait 3m et est soutenu par des poteaux, alors sa surface projetée au sol sera de l’emprise au sol et devra être additionnée à celle de l’abri en lui-même pour savoir si vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

    Sinon, effectivement, la dalle peut faire 30m². Dans la mesure où elle ne forme pas une construction à part entière (surélévation importante par rapport au terrain et fondations profondes).

    Donc, dans votre cas, normalement, si l’abri de jardin ne dépasse pas les 20m² de surface de plancher ni d’emprise au sol, alors vous devrez déposer une déclaration préalable. Au-dessus, ce sera un permis de construire.

    Attention toutefois à bien tenir compte de la réglementation locale (PLU) pour l’implantation de l’abri y compris des débords et trottoirs.
    Même si une dalle ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme, elle doit respecter les règles d’urbanisme d’implantation.

    Bien cordialement.

  37. gilbert dit :

    bonjour,
    j’ai un projet de construire une maison avec sous-sol intégral ( rdc:102m²).je ne souhaiterais ne pas passer par un architecte
    ( shon maxi autorisée sur la parcelle : 230m² )?
    est-il possible de ne pas fermer le garage et ansi déclarer la surface en espace de stationnement ou de réaliser un grarage fermé sans ouverture extérieure ( fenetre) ? cela passera-t-il ?
    Si j’ai bien compris cette surface au sol sera taxable car elle est reliée à l’habitation principale par un escalier ou porte c’es bien cela ?
    Dans l’attente de vous lire
    Cordialement

  38. jean-luc dit :

    Bonjour Gilbert,

    la surface de plancher de même que l’emprise au sol qui servent de référence au seuil de recours à architecte ne prennent pas en compte les espaces de stationnement.
    Il n’est donc pas nécessaire de modifier votre garage pour le sortir de ces surfaces. Il n’en fait dors et déjà par partie.
    Mesurez donc votre projet en ôtant toutes les surfaces déductibles dont le garage pour vérifier si vous dépassez le seuil de 170m².
    Pour rappel, les espaces en sous-sol ne sont pas compris dans l’emprise au sol générale ni pour le recours à architecte. Ils sont comptés dans la surface de plancher.
    A priori, vous devez avoir environ :
    - 102m² (RDC complet murs compris) + garage d’emprise au sol générale
    - 102m² (RDC complet murs compris) d’emprise au sol propre au recours à architecte
    - RDC (hors épaisseur des murs, trémies …) + sous-sol (idem) en surface de plancher.
    Bien-sûr, si la surface de plancher dépasse les 170m², vous devrez faire appel à un architecte.

    Les espaces de stationnement sont soumis à la Taxe d’aménagement effectivement. Ce n’est pas le fait qu’ils soient reliés à l’habitation. C’est la surface ou le nombre d’emplacements qui compte, selon les cas.

  39. morgan dit :

    Bonjour,
    je suis content de trouver votre site particulierement utils, mais une question reste sans reponse pour mon projet, je souhaite construire une maison de 140m² d’emprise au sol, pasont les deduction des murs, et je souhaite avoir un sous sol de la méme emprise, si on compte les deux sa fais un peut beaucoup. j’ai en projet de faire une rampe d’accés pour garé mes véhicule dans le sous sol. donc quelle surface peut on deduire? ya ni cave, ni celier. c’est un sous sol vide juste un escalier béton mais sa ces bon j’ai compris l’histoire des 1m80.
    En vous remerciant par avance.

  40. jean-luc dit :

    Bonjour Morgan,

    l’emprise au sol, ce sera principalement le RDC et tout ce qui se projette au niveau du sol. Le sous-sol ne rentre donc pas dans l’emprise au sol.
    Il fait partie de la surface de plancher pour toute la partie qui n’est pas considérée comme espace de stationnement.
    Une rampe extérieure compte dans l’emprise au sol par contre mais pas dans la surface de plancher.
    Le RDC sera mesuré également en surface de plancher (au nu intérieur des murs de façades).

    Selon votre projet, il n’y a pas beaucoup de surfaces à déduire de la surface de plancher au sous-sol. Vous ne compterez pas :
    - la surface prévue pour le stationnement de véhicules (à moteur ou non, à deux ou quatre roues)
    - la rampe extérieure
    - les parties sous 1.80m de hauteur de plafond
    Bien-sûr, si le sous-sol est entièrement consacré au stationnement, il ne sera pas compté dans la surface de plancher.

  41. morgan dit :

    Merci pour la rapidité de votre réponse, mais je souhaite avoir une précision concernant le sous-sol, qui fait un peu moins de 140m², consacré au stationnement. Ayant comme passion la mécanique, et de jolis jouets, je ne souhaite en faire rien d’autre que du stationnement dans mon future sous sol. Donc ma question est comment déclaré sur le permis de construire une tel superficie pour du stationnement? Deuxième question, par la suite, je désirerais aménager les combles pour les futures enfants, quelle superficie de plancher ai-je droit ? Ya t il un délai à attendre pour avoir plus de superficie de plancher ?
    En vous remerciant.
    ?

  42. jean-luc dit :

    Bonjour Morgan,

    si votre sous-sol ne sert à rien d’autre que du stationnement, vous ne compterez pas sa surface dans la surface de plancher de votre maison, comme je vous le disais plus haut.
    Par contre, vous ajouterez sa surface à la surface taxable qui se déclare sur le formulaire Cerfa à la rubrique « Imposition » (page 7 du formulaire Cerfa n°13406*02).
    En effet, les espaces de stationnement font partie de la surface taxable.
    Je vous invite à lire cet éclaircissement à ce sujet, si vous ne l’avez déjà fait :
    comment déclarer les espaces de stationnement dans la surface taxable.

    Le sous-sol sera ainsi bien pris en compte dans votre Taxe d’aménagement.

    Pour savoir si vous pouvez augmenter votre surface de plancher, il faut vérifier ce qui est écrit dans le PLU de votre commune. Celui-ci doit normalement définir un COS (Coefficient d’Occupation des Sols) qui vous donnera la surface de plancher (SP) maximale constructible sur votre terrain. Vous devrez multiplier ce COS par la surface du terrain pour obtenir la SP maximale.
    Attention toutefois, la surface des combles, si elles sont aménageables, sera déjà comptabilisée dans la surface de plancher de votre futur projet.

    Il n’y a pas de délai pour obtenir plus de surface.
    Vous pouvez aller jusqu’à la SP maximale autorisée sur votre terrain mais pas au-delà, en général, sauf cas particuliers de construction répondant à des contraintes énergétiques fortes.

  43. Denis dit :

    Bonjour,

    J’ai découvert récemment vos articles que je trouve vraiment très bien faits et très instructifs.

    J’ai une petite question concernant les escaliers.

    A l’extrême, un escalier pourrait être vu comme une suite de de petits « demi niveau ». Quelle est la taille maximum d’une marche d’escalier pour qu’elle soit considérée comme une marche et non comme un « demi niveau » ?
    Par exemple, dans le cas d’un escalier qui comporterait un petit palier intermédiaire (pour changer de sens), ce petit palier doit-il être compté dans la surface de plancher (marche plus grande que les autres ou « demi niveau ») ?

    De même, pour une piscine couverte par un abris, j’ai bien compris que tout le dallage autour du bassin, sous une hauteur supérieure à 1,80m est compté dans la surface de plancher.
    Sur un côté du bassin, sur toute sa longueur, j’envisage de faire des sortes de marches de 50cm de profondeur (disons 6 ou 7 marches de 20cm de haut (sorte de gradins en moins haut)) pour atteindre une plage surélevée. Ces marches seront-elles considérées comme des marches d’escaliers ou comme une succession de « demi niveaux » qu’il faudra compter dans la surface de plancher ?

    Je ne sais pas si je suis très clair, si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à me le dire.

    En vous remerciant pas avance.

    Cordialement.

    Denis.

  44. jean-luc dit :

    Bonjour Denis et merci pour votre commentaire fort sympathique !!
    Désolé de vous répondre avec autant de retard, j’étais en vacances.

    Le palier intermédiaire d’un escalier ne forme pas un demi niveau et n’est pas compté dans la surface de plancher. Il n’est pas considéré comme un plancher créant un niveau. Il fait simplement partie de l’escalier.
    Par contre, le palier d’arrivée sur un niveau, par exemple, fait partie du plancher de l’étage et entre donc dans la surface de plancher.
    Pour rappel, n’oubliez pas que la surface sous l’escalier, le plancher de départ, est comptée dans la surface de plancher pour la partie supérieure à 1.80m de hauteur.

    Pour les marches au bord de la piscine, c’est la même chose. D’où mon rappel précédent.
    La surface sous l’escalier est comptée dans la surface de plancher.
    Dans le cas de la plage de piscine, la surface sous les marches est la même que les marches elles-mêmes et ce sont donc elles qui sont comptées.
    Les marches autour de la piscine font donc bien partie de la surface de plancher dans la mesure où celles-ci sont couvertes et la couverture est à plus de 1.80m de haut.

  45. Denis dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je m’étais moi-même absenté quelques temps.
    J’ai bien compris la réponse pour le palier intermédiaire d’un escalier.
    Par contre, je n’ai pas bien compris la réponse pour les marche de l’escalier de piscine. Je pense que mon descriptif n’était pas clair. Il s’agit d’un projet de piscine couverte entourée d’une plage « classique » qui compte dans la surface de planche pour sa partie couverte à plus de 1,80m.
    Le terrain était en légère pente, une autre plage se trouve également sous l’abris, mais environ 1m plus haut. J’aurais souhaité relier ces 2 plages par un escalier faisant toute la largeur de l’abris, avec des marches d’environ 50cm de profondeur.

    http://img694.imageshack.us/img694/2636/piscinecouverte.jpg

    Si je comprend bien, les marches sont directement sur la terre, c’est pour cela qu’elle comptent dans la surface de plancher ?
    Mais si je laisse un « vide sanitaire » de moins de 1,8m sous les marches, c’est le plancher de ce vide qui compte alors. Les marches ne comptent donc plus ? (et le plancher du vide non plus car moins de 1,8m)

    http://img600.imageshack.us/img600/7853/piscinecouverte2.jpg

    C’est ça ou j’ai tout faux ?

    Cordialement.
    Denis.

  46. jean-luc dit :

    Bonjour Denis,

    les piscines sont un cas particulier dans les autorisations d’urbanisme et la surface de plancher étant récente, je ne suis pas sûr de la manière dont les services de l’urbanisme prendront en compte la surface des escaliers de la piscine s’il y a ou non un vide en dessous.
    Pas de jurisprudence à ma connaissance sur le sujet.

    Par définition, les marches d’escalier ne forment pas de surface de plancher. Seule la surface sous l’escalier est comptabilisée dans la surface de plancher, pour la partie dont la hauteur est supérieure à 1.80m. Ce que vous avez parfaitement compris.
    Ce qui revient à dire qu’un escalier sur vide sanitaire inférieur à 1.80m ne forme pas de surface de plancher (ni la surface au sol du VS, ni les marches).
    Par déduction, on pourrait appliquer ceci à une piscine couverte, de la même manière que si cette piscine était intégrée dans la maison.

    Je dirai donc que, dans votre exemple 2 (celui avec le VS sous l’escalier), vous ne devrez pas comptabiliser l’escalier dans la surface de plancher.
    A mon avis les services de l’urbanisme feront la même interprétation que moi à ce sujet. A vérifier sur place.

  47. Denis dit :

    Bonjour Jean-Luc,

    C’est bien ce que je pensais.
    Par contre j’ai toujours un petit doute sur la notion de marches d’escalier. Un escalier « standard » a des marches d’environ 25cm de profondeur et de 1 à 2m de large.
    Est-ce que mes marches de 50cm de profondeur et de 10m de large seront bien considérées comme des marches d’escalier ?
    Y a t-il quelque part une définition « précise » de ce que l’on peut considérer comme escalier (dimensions max des marches, taille max des paliers intermédiaires, …) ?
    Je pense que cette notion est importante car dans certains cas, la différence de calcul pour la surface de plancher peut être importante.
    On pourrait ainsi imaginer toutes sortes de cas « extrêmes ». Par exemple, un escalier qui relie 2 étages bien définis mais avec un (ou même plusieurs) palier intermédiaire de 20m2 !
    Est-ce qu’un grand plateau qui ne serait desservi que par 2 escaliers (1 vers le bas et 1 vers le haut) et ne donnant accès à aucune pièce fera partie de l’escalier quel que soit sa surface ?
    Je sais, c’est un peu tordu, mais comment un instructeur fera pour trancher dans ces cas là, à part sa conviction personnelle que ça a été fait pour ne pas comptabiliser certaines surfaces ?

    Bonne journée à tous.

    Cordialement.
    Denis.

  48. jean-luc dit :

    Bonjour Denis

    il n’y a pas de définition officielle de ce qui sera considéré comme un escalier en droit de l’urbanisme.
    Un escalier permet de monter ou descendre entre différents niveaux grâce à une série de marches identiques. Rien n’est précisé concernant la largeur des marches. Le giron (profondeur des marches) peut être important et il est possible que des marches d’une trop grande profondeur soient considérées d’avantage comme un plancher que comme une marche.
    Mais là encore le projet sera sujet à interprétation de la part des services de l’urbanisme. Ce sera à ce moment là très certainement l’usage plus que la forme de l’escalier qui va compter.

    Dans les faits, il reste clair tout de même qu’un palier, non compté dans la surface de plancher, doit avoir une dimension en adéquation avec l’escalier. Votre exemple d’un palier de 20m² serait très sûrement requalifié en surface de plancher en cas de problème.
    La question du grand plateau intermédiaire ne se pose même pas. Il s’agit bien de surface de plancher puisque pouvant être aménagé pour l’habitation (salle de bains, par exemple).

    Il faut quand même rappeler que la surface de plancher est déclarative et que les plans de niveaux ne sont pas à fournir dans un dossier de PC ou DP.
    Dans ce cas, les services instructeurs ne peuvent que regarder la concordance entre la surface déclarée et la présentation du projet en élévations, plan de masse … Si vraiment ils ont un doute, ils demanderont des précisions et à ce moment là interpréteront le projet en fonction de la règle et des habitudes couramment admises.

    Pour revenir au cas qui vous concerne, si votre dallage autour de la piscine était entièrement en escaliers pour suivre la pente du terrain, avec des marches qui forment des sortes de terrasses successives, l’ensemble pourrait être considéré comme une succession de dalles couvertes et serait comptabilisé dans la surface de plancher.
    Si l’escalier, construit sur un espace vide, permet seulement le passage d’un niveau à l’autre (votre cas 2 précédent), vous pourriez ne pas le compter en SP.
    Encore une fois, c’est mon interprétation et il est possible que les services de l’urbanisme voient les choses différemment.
    Il serait bon de leur poser la question.

  49. Le Moine Michel dit :

    Tout d’abord merci et bravo pour votre site.
    Je veux construire un auvent en dur (poteaux et piliers et raccordement à un mur de façade de mon habitation) pour couvrir partiellement une terrasse, l’espace restant ouvert. Comment dois-je calculer la surface de plancher et l’emprise au sol ? (selon les règles et illustrations je pourrais penser que la surface de plancher est nulle) Quel formulaire utiliser ? le Cerfa 13703*02 ou bien le Cerfa 13404*02 ?

    Merci de vos réponses.

  50. jean-luc dit :

    Bonjour Michel et merci pour votre commentaire fort sympathique !!

    en couvrant une terrasse avec un auvent porté par des poteaux (ou un mur), vous créez de l’emprise au sol mais pas de surface de plancher (cette dernière s’entend, en effet, close et couverte).
    L’emprise au sol sera celle de la projection du auvent mesurée d’un poteau à l’autre. Les débords éventuels ne compteront pas.

    Le formulaire CERFA dépendra du type d’autorisation. S’il s’agit d’une DP, ce sera le n°13703*02 qui concerne des travaux sur une maison individuelle.

  51. Yvon dit :

    Bonjour,
    Bravo pour vos explications.. très claires,
    Il me semble qu’il y a des dispositions particulières pour une habitation dont le premier niveau (Rez de chaussée) ne serait constitué que de garages et locaux technique, à l’exclusion d’une entrée permettant d’accéder à l’étage d’habitation vis un escalier.
    La surface de cette entrée ne serait pas considérée comme de la surface de plancher (SP). Est-ce exact ?
    Et si d’aventure, il y avait à côté de l’entrée :
    - un WC
    - une salle de douche.
    Seraient-ils considérés comme de la SP ? Dans ce cas, contribuent-ils à requalifier l’entrée en SP ?

    J’ai vu que vous aviez déjà répondu à des questions sur les collectifs. C’est parfait. Vos réponses sont, là encore très claires, et j’étais arrivé à la même interprétation que vous : une entrée collective, 3 appartement, une cave à côté de chaque entrée d’appartement, accessible depuis le couloir, et on déduit la SP des 3 caves…
    Fermer une coursive qui dessert les 3 appartements permet de déduire 10 %.
    Mais 10 % de quoi ? de la coursive ? ou de tout le bâtiment ? Si c’est de tout le bâtiment, il ne faut surtout pas se priver !

    Pour le « fun », peut-on pousser la notion de locaux technique à :
    - SPA pour 10 personnes installé dans un chalet de 3 appartements (c’est très technique, un SPA … )

    A vous lire. Bien cordialement, Yvon.

  52. [...] La surface prise en compte est la Surface de plancher. [...]

  53. jean-luc dit :

    Bonjour Yvon et merci pour vos remarques sympathiques !!

    Je ne connais pas cette particularité.
    Avez-vous un texte qui précise cela, car je ne vois pas vraiment pour quelle raison l’entrée d’une maison ne serait pas considérée comme de la surface de plancher ?

    Il est possible qu’il y ait eu confusion avec le cas des SAS de sécurité dans les niveaux dédiés au stationnement. Ce SAS étant considéré comme faisant partie des stationnement il n’entre pas dans la SP.

    Pour répondre à votre question, selon moi et à défaut d’information contraire, la seule partie qui serait déductible dans l’entrée, c’est la surface sous l’escalier dont la hauteur fait moins de 1.80m. WC, salle de douche sont bien de la SP aussi.

    Les 10% sont calculés sur la surface de plancher totale affectée à l’habitation.
    Donc, une fois calculée la SP (à destination habitation) de l’ensemble de la construction, vous multipliez cette surface par 0.90 pour avoir la SP de plancher finale à déclarer.
    Si l’immeuble est mixte (habitation + commerce), la SP de la partie commerce ne fera pas l’objet de cette déduction de 10%.

    Le SPA n’est pas un local technique.
    Par local technique, on entend les locaux qui servent au fonctionnement d’un immeuble ou groupe de bâtiment.
    Un SPA n’entre pas dans ces équipements communs fonctionnels. C’est plutôt un élément de confort privé.
    Il ne sert pas à chauffer les appartements par exemple.

  54. Marie dit :

    Bonjour,

    Peut etre pouvez vous m aider. Nous souhaiterions fermer une terrasse couverte par untoit double pente. Terrassedeclaree comme garage lors de la construction.

    Nous nous sommes renseigne aupres de notre mairie qui nous dit que selon le pos en cours pour toute nouvelle extension sur batiment existant il faut une surface de terrain de 1200m2. Nous avons 1159 m2, malheureusement. Mais nous nous demandons si ce que nous voulons faire est vraiment une extension puisque un permis a deja ete demande et accorde pour cet espace avec emprise au sol, le toit et poteaux sont deja existant. La surface au plancher de cet espace serait de moins de 20m2.

    Merci par avance de votre reponse.

    Cordialement, marie

  55. Arnaud dit :

    Question blog moinsde170.com

    Bonjour,

    Un grand merci pour cet article très clair et en particulier pour vos précieux schémas!
    J’ai néanmoins un cas personnel assez urgent à vous exposer et vous demande par avance de m’excuser car l’exposé est long!

    En discussion pour l’achat d’une résidence principale en région parisienne, nous butons sur la possibilité ou non de créer une extension d’environ 25 m², indispensable à nos yeux pour faire une proposition. L’offre initiale ne prenait pas en compte les sous-sols, mais la nouvelle règlementation ajoute en fait beaucoup de m²!

    Voici les caractéristiques :
    - terrain de 459 m² (tout en longueur et en pente) avec un cos de 0,4, soit 184 m² de surface de plancher possible si je comprends bien.
    - deux maisons de part et d’autre du jardin, avec un accès indépendant chacune sur une rue.
    - grande maison de 4 niveaux d’environ 38 m² de surface de plancher chacun (52 m² d’emprise au sol): 1 RDC, 2 étages et 1 sous-sol dont 1 côté est en rez de jardin et l’autre en sous-sol/cave à proprement parler (hsp de plus de 2 m; 19 m² côté rez de jardin aménagés en cuisine que nous souhaitons casser et ramener au RDC). Nous avons donc environ 152 m² de surface de plancher (156 m² d’emprise au sol),
    - petite maison de 3 niveaux: un RDC de 19 m² et 1 étage de 18 m² de surface de plancher (emprise au sol de 26 m² par niveau) et 1 sous-sol de 20 m² (hsp de 1,85m) en accès en rez de jardin, soit une surface de plancher totale de 57 m² (emprise au sol de 52 m²).

    Nous arrivons, avec la nouvelle réglementation, à une surface de plancher totale de 209 m² (et une emprise au sol de 208 m²) soit un dépassement de 25 m²!

    Nous cherchons donc à savoir si une solution existe pour arriver à obtenir 25 m² d’extension possible malgré la limitation par le cos à 184 m², soit récupérer 50 m²! Pouvez-vous nous apporter svp votre éclairage sur la pertinence ou non des pistes suivantes:
    1/ récupérer les m² de l’ancienne cuisine: un architecte pense qu’en condamnant l’accès intérieur à l’ancienne cuisine (qui ne le sera plus) et en ne conservant que l’accès par le rez de jardin, on pourrait déduire ces 19 m² pour les ajouter au potentiel d’extension. Qu’en est-il?
    2/ récupérer les m² du RDC de la petite maison, dont un mur donne sur la rue, en le transformant en garage à voiture (+19 m²),
    3/ récupérer les m² du sous-sol de la petite maison soit:
    – en rehaussant le sol de + de 5cm (sable, gravats…) pour passer sous les 1,80 m (+20 m²),
    – en le transformant et en le déclarant en espace de stationnement de véhicules motorisés ou non motorisés (vélos en particulier), mais quelle est la définition des véhicules non motorisés?
    – en le condamnant en murant les ouvertures (porte + lucarne).
    4/ récupérer les m² de l’étage de la petite maison (combles mais 2,70 m de hsp) en supprimant l’escalier (suffisant?) ou en supprimant le plancher (non souhaité)
    5/ piste la plus radicale mais vraiment dommage pour récupérer tous les m² de la petite maison si les précédentes ne fonctionnent pas: la raser (+ 57 m²)!
    6/ alternative écologique: des dérogations sont-elles possibles pour des extensions respectant des normes environnementales particulières?

    Last but not least: si les pistes ci-dessus ne sont pas pertinentes, pensez-vous qu’il soit possible, en séparant les deux maisons en deux lots avec deux propriétaires différents, de considérer l’ensemble en habitat collectif et ainsi déduire les sous-sols en les déclarant en locaux techniques ou autres surfaces déductibles?

    Si vous êtes allé jusqu’au bout, un grand merci, et si vous avez des réponses ou d’autres suggestions, alors bravo!

    Bonne continuation dans vos articles très pédagogiques!

    Arnaud

  56. jean-luc dit :

    Bonjour Marie,

    vous fermez un espace existant (terrasse couverte) pour en faire une pièce à vivre, ce qui va créer de la surface de plancher nouvelle.
    La terrasse n’est pas de la surface de plancher mais seulement de l’emprise au sol. En la fermant, vous faites donc bien une extension de votre maison dont la surface de plancher va augmenter.

    Vérifiez quand même le POS de votre commune pour valider les dires de la personne qui vous a renseigné. On ne sait jamais, certains cas particuliers peuvent être prévus qui vous arrangeraient peut-être.
    A voir donc mais en l’état, il semble que vous ne puissiez pas faire cette extension pour l’instant.

  57. jean-luc dit :

    Bonjour Arnaud et merci pour votre commentaire sympathique !!

    Votre cas demanderait une étude détaillée pour savoir exactement ce que vous pouvez faire.
    Je vais me contenter de vous apporter quelques éléments de réponses par rapport à vos différentes questions.
    En premier lieu, sachez qu’il est possible, sous certains critères précis de performance énergétique, d’obtenir ce que l’on appelle un bonus de COS (jusqu’à 30% maximum).
    Je vous renvoie à mon article à ce sujet où vous trouverez toutes les informations pratiques :
    http://www.moinsde170.com/blog/bonus-de-cos/
    Ce n’est pas forcément facile à obtenir mais il faut savoir que cela existe.

    Ensuite, votre calcul de la surface de plancher semble bon, par contre l’emprise au sol me paraît trop importante puisque les maisons sont en étage et ont donc une emprise au sol qui devrait être bien plus réduite que la surface de plancher. A priori et si j’ai bien compris l’état actuel l’emprise au sol de la première maison devrait être de 52m² et celle de la seconde de 19m².
    Cela ne change pas fondamentalement les choses mais peut avoir une incidence par ailleurs. Nous y reviendrons.

    Enfin, la réforme des calculs des surfaces met ce terrain en surdensité mais l’on ne va pas vous demander de démolir de la surface existante.
    Ce terrain peut faire l’objet d’un « COS de fait » qui permet de conserver et ou entretenir une construction existante dépassant le maximum autorisé.
    Par contre, vous ne pouvez effectivement pas faire d’extension sauf si la commune a instauré le principe d’extension mesurée (à vérifier auprès de la mairie) qui vous permettrait, dans ce cas là, d’augmenter la surface existante de 20 à 30% selon les choix de la mairie.

    Pour pouvoir faire votre extension si l’on met de côté le bonus de COS,
    vous n’avez pas d’autre possibilité que de supprimer de la surface de plancher actuelle, ce qui peut paraître curieux.

    Je réponds point par point à vos questions :
    1/ je ne comprends pas ce point. La cuisine reste de la surface de plancher, il n’y a pas de gain de ce côté à mon sens ;
    2/ transformer une pièce en garage supprime effectivement de la surface de plancher ;
    3/ si les travaux diminuent la hauteur sous plafond pour l’amener à moins de 1.80m, la surface concernée sera effectivement déduite. Attention à ce que cela soit fait réellement, sinon le principe pourrait passer pour une tentative de récupérer de la surface de plancher de manière un peu limite.
    Si vous en faites un espace de stationnement, il sera déduit.
    Attention là aussi à ce que le nombre et la surface des espaces de stationnement soient cohérents avec l’usage de la maison.
    Vous cherchez à gagner de la surface, je ne vois pas bien l’intérêt de condamner un espace existant ;
    4/ Les combles ne peuvent êtres déduites que si elles sont réellement non aménageables. Donc plancher inexistant ou encombrement de la charpente ne permettant pas son utilisation pour l’habitation (typiquement les charpentes industrielles).
    Là encore, même remarque que précédemment : vous avez besoin de gagner de la surface, pas d’en perdre ;
    5/ si seule la première maison vous intéresse et que cela est possible au niveau de la réglementation communale, c’est une solution. Vous récupérez la surface de la petite maison pour la plus grande. Mais attention, cela doit être validé par les services de l’urbanisme car la réglementation locale pourrait vous obliger, une fois la maison rasée, à ne pas dépasser le COS autorisé, perdant donc le COS de fait possible actuellement ;
    6/ voir mon début de réponse et l’article en lien. Ceci est à voir avec la mairie pour tenter d’obtenir un accord ;
    7/ possible selon certaines conditions. Les locaux techniques doivent vraiment être d’usage collectif et répondre à des besoins techniques réels.

    En résumé, vous avez aujourd’hui à disposition deux maisons qui représentent 209m² de surface de plancher disponible.
    En transformant le rez-de-jardin (sous-sol) de la première maison en garage, vous gagnez déjà 19m² que vous devriez pouvoir remettre ailleurs.
    Il vous reste 6m² à trouver.
    Ce qui ne me semble pas impossible sans chercher de solutions trop compliquées. Selon vos besoins, l’ouverture d’une trémie dans le plancher des combles pour obtenir une double hauteur dans un séjour, par exemple, pourrait faire 6m² et ainsi vous auriez vos 25m² d’extension possible pour le séjour ou autre.

    Bon, tout ceci mérite une étude selon vos besoins, l’intérêt de casser d’un côté pour construire d’un autre, face à la réglementation locale et aux possibilités du terrain …
    A suivre donc.

  58. Simon dit :

    Bonjour,
    tout d’abord merci pour ces éclaircissement qui me sont fort utiles.
    Cependant le cas qui m’intéresse aujourd’hui ne figure pas sur votre exemple. Une véranda séparée du séjour par une porte et non chauffée est-elle considérée comme un garage ou bien compte-t-elle dans la surface de plancher? Est-ce que cela dépend du niveau d’isolation du vitrage? Comment est-ce déterminé? Dans le cas où ma surface de plancher a déja atteint 170m² mais mon emprise au sol n’est qu’à 140, puis-je me faire une serre attenante de 30m²?

    Merci d’avance,
    simon, étudiant à l’école d’architecture de Montpellier.

  59. jean-luc dit :

    Bonjour Simon et merci pour votre commentaire sympathique !!

    Une véranda est considérée comme une pièce de l’habitation et non comme un garage. Le fait qu’elle soit chauffée ou non ne change rien à sa destination.
    Elle est donc bien prise en compte dans la surface de plancher qui n’est pas liée au niveau d’isolation ou de chauffage mais s’applique pour toute construction close et couverte. Au même titre, par exemple, un abri de jardin indépendant de la maison sera aussi de la surface de plancher.

    Pour le seuil de recours à un architecte, il s’agit de considérer les deux surfaces : surface de plancher ET emprise au sol.
    Si l’une d’elles dépasse les 170m², il est obligatoire de faire appel à un architecte. Donc, vous pouvez construire une serre attenante à la maison mais, la serre étant de la surface de plancher, il faudra passer par un architecte.

    Bonne continuation dans vos études d’architecte.

  60. jpeg dit :

    Bonjour
    et bravo pour ce site qui a le mérite d’être clair et précis.

    Je me posais la question de savoir comment était interprété la zone de stationnement et de manœuvre dans le calcul (ou non) de la zone de plancher.

    Exemple d’un garage en sous-sol correspondant aux planchers supérieurs (1ss+1 RC+1et=3x80m²) :
    s’il n’existe aucun cloisonnement en sous-sol, quel sera la surface de la zone de plancher totale ?
    La question annexe est : existe-t-il un surface maximale attribuée à la zone de stationnement et de manœuvre ?

  61. Steph dit :

    Bonjour,

    Et merci pour ces schémas qui me permettent d’y voir plus clair.
    Je me pose néanmoins une question: je suis entrain de remplir les documents de déclaration préalable pour un garage 2 voitures couvert et fermé non accolé à la maison. A la question « surface taxable totale crée » je ne sais toujours pas quoi mettre car d’après vos schémas « Tous les espaces de stationnement, qu’ils soient ouverts ou fermés, couverts ou non, ne font pas partie de la surface de plancher. Ainsi, le garage et les deux places de stationnement contiguës ne sont pas comptabilisés. » mais quand je relis les articles précédents je lis également : »Ces garages sont donc des espaces de stationnement clos et couverts et sont mesurés et pris en compte dans la surface taxable de la même manière que toute autre partie de la maison d’habitation ».
    bref je m’y perds un peu. auriez-vous la gentillesse de me dire vraiment ce qu’il en est car je « patauge » un peu!
    D’avance merci

  62. Stephanie dit :

    Bonjour Jean-Luc
    Je me suis repenchée ce matin sur le sujet qui m’intéresse en me disant que mes idées seraient peut etre plus claire et j’arrive à la déduction suivante :
    espace de stationnement = non compris dans la surface de plancher

    donc à priori pas de surface habitable donc ma taxe d’habitation resterait inchangée?

    espace de stationnement = compris dans la surface taxable pour calcul de la taxe d’aménagement = taxe payée une fois.

    En fait ce qui m’embête dans la déclaration cerfa pour « la surface taxable totale crée » ils indiquent que le calcul est défini à l’article R.331.7 qui explique le calcul de la surface de plancher où par conséquent les espaces de stationnement sont déduits.

    Voila pourquoi j’hésite….
    D’avance merci pour tous ces conseils que j’ai lus attentivement.

  63. jean-luc dit :

    Bonjour jpeg et merci pour votre commentaire sympathique !!

    il n’y a pas de surface maximale allouée à un espace de stationnement.
    La surface dans un PC est déclarative, c’est-à-dire que l’administration vous fait confiance sur ce que vous déclarez. Les services instructeurs ont tout de même l’habitude et se rendent assez vite compte lorsque la surface déclarée ne semble pas correspondre au projet présenté.
    Il faut donc que la surface de plancher déclarée corresponde réellement à l’usage qui sera fait des différents espaces.
    Lors d’un contrôle de conformité, une déclaration trop importante par rapport à la réalité pourrait poser problème.

    Donc, si vous avez deux voitures qui seront garées dans le garage en sous-sol, vous pourrez déduire l’espace nécessaire pour ces deux voitures. A vous de voir l’espace que vous prévoyez de laisser réellement à l’usage de stationnement. Cet espace n’a pas vocation à être utilisé pour autre chose.
    En extérieur, on considère en général qu’un emplacement pour une voiture mesure 2.5x5m et autant pour manœuvrer. On ajoute 80cm pour les emplacement nécessaires aux personnes à mobilité réduite.
    La surface doit être logique par rapport au projet.

    Pour rappel, les espaces de stationnement comprennent les véhicules à 4 ou 2 roues, à moteur ou non.
    Donc les vélos, motos … entrent dans ces espaces.

  64. jean-luc dit :

    Bonjour Stéphanie,

    les espaces de stationnement ne forment effectivement pas de surface de plancher mais il forment de la surface taxable, comme toute surface construite.
    La surface taxable permettra de calculer la Taxe d’Aménagement dont vous serez redevable suite à autorisation d’urbanisme.

    Donc, si vous ne construisez que des garages, vous ne déclarez aucune surface de plancher nouvelle mais vous devez déclarer les stationnements dans la partie « surface taxable » du formulaire. Puisque ceux-ci sont dans un espace couvert et clôt, ils seront déclarés selon leur surface taxable qui se mesure de la même façon que la surface de plancher (d’où le rappel de l’article R331.7 du CU), au nu intérieur des façades sous une hauteur supérieure à 1.80m.
    S’ils étaient dans un espace non clôt, c’est le nombre d’emplacements qui serait pris en compte et non pas la surface.

    Attention de ne pas confondre les différentes taxes.
    La Taxe d’Aménagement est à payer une seule fois lorsqu’il y a autorisation d’urbanisme et création de surface nouvelle. Ce qui est votre cas. Elle est calculée sur la surface nouvelle, le nombre d’emplacements de stationnement ou la surface de la piscine par exemple.
    Par contre la taxe d’habitation est payée annuellement et sera corrigée en fonction de la nouvelle valeur locative de votre maison. L’ajout d’un garage modifiant cette valeur.
    Il vous faudra envoyer un formulaire H1 aux services des impôts fonciers de votre département au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

  65. Stéphanie dit :

    Bonjour,
    Je tiens à vous remercier pour ces explications claires et précises ainsi que pour votre site qui fournit un tas d’informations utiles. Il est très appréciable de trouver des gens qui prennent du temps pour répondre aux questions d’inconnus, juste pour les aider à avancer dans leur projet, sans rien attendre en contrepartie.
    Merci encore.

  66. jpeg dit :

    Merci pour cette réponse.
    Vivant à la campagne, outre les vélos et le tracteur tondeuse
    j’ai 2 voitures, une remorque, un tracteur agricole et un tracto pelle.
    Qu’en est-il ? lol

  67. claire dit :

    Bonjour,

    POuvez vous m’aider j’aimerais eclaircir une partie du texte sur la surface plancher qui parle de déduire les vides crées par les mezzanine, qu’est ce que cela veut dire? S’agit-il de la surface sours la mezzanine et si celle est est inférieur à 1m80 ou la surface à coté?

    Merci d’avance,
    claire

  68. jean-luc dit :

    Bonjour jpeg,

    les espaces de stationnement s’entendent au sens général pour « tous véhicules motorisés ou non » à quatre ou deux roues.
    Donc les remorques, tracteurs, tracto-pelle, vélos, motos … que vous possédez entrent bien dans cette définition.

  69. jean-luc dit :

    Bonjour Claire,
    j’ai répondu à votre question sur la page « Surface de plancher ».
    Je vous recopie ici ma réponse :
    c’est la partie vide à côté de la mezzanine qui n’est pas comptée.
    La surface sous la mezzanine, si elle fait plus de 1.80m de hauteur, sera bien comptée dans la surface de plancher (sauf cas particulier : garage par exemple).

  70. Raphaël dit :

    Bonjour,

    mon voisin me dit que pour les abris de jardin, les surfaces maxi sont passées de 20 à 40 m2 depuis le 1er Janvier 2012.
    Pouvez vous me confirmer celà.
    Dans la négative, quelles sont les recours qui me sont possibles?

    Cordialement
    Raphal

  71. jean-luc dit :

    Bonjour Raphaël,

    si je comprend bien votre question, non il n’y a pas eu de modification particulière pour les abris de jardin.
    Un abri de jardin est une construction neuve qui forme de la surface de plancher et de l’emprise au sol. A ce titre, il répond aux mêmes règles que toute construction neuve et est soumis aux mêmes autorisations d’urbanisme. A savoir un permis de construire si l’une des deux surfaces dépasse les 20m² ou une déclaration préalable si les deux surfaces sont comprises entre 5 et 20m². En-dessous de 5m², aucune autorisation n’est nécessaire mais le respect de la réglementation d’urbanisme locale (PLU ou POS) reste nécessaire.

    Pour quelle raison parlez-vous de recours ?
    Est-ce que votre voisin a construit un abri de jardin qui vous semble non conforme aux textes ?

  72. Olivier dit :

    Bonjour,

    Bravo!!!

    Si seulement la notice explicative accompagnant le forumlaire de dépôt de permis était ainsi faite!!!

    Cependant, il me reste une question: Ma maison fait 2 étages. J’ai donc un escalier qui dessert le premier étage depuis le RDC et un escalier qui dessert le second étage depuis le premier. Ces 2 escaliers sont supperposés pour former une cage d’escaliers unique. Quid de la déduction concernant la trémie d’escalier dans ce cas? Dois-je la déduire une fois (pour toute la cage d’escalier) ou 2 fois (par plancher d’étage en fait)?

    Cordialement,

    Olivier

  73. jean-luc dit :

    Bonjour Olivier et merci pour votre commentaire sympathique !!

    La trémie correspond au trou dans le plancher. Vous avez une trémie à l’étage 1 et une trémie à l’étage 2.
    Vous pouvez donc mesurer la surface de plancher de chaque étage en ôtant la trémie à chaque fois. Donc 2 trémies = 2 déductions.
    La surface vide n’est pas comptabilisée, logiquement.

  74. Olivier dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Cela paraît effectivement logique. Cependant avant la réforme du 1er mars, ma Mairie m’avait explicitement demandé de ne déduire qu’une seule fois la trémie.
    Avec l’ancien mode de calcul, je n’avais donc déduit que 7 m2.
    Avec le nouveau mode de calcul (double trémie + partie de l’escalier inférieure à 1,80m), je vais déduire pratiquement 21 m2.

    14 m2, ce n’est pas rien!!!

    Encore merci,

    Olivier

  75. Xavier dit :

    bonjour,
    tout d’abord merci pour votre fabuleux travail sur ce blog, je suis persuadé que vous en savez plus en matière de règles d’urbanisme que certaine personne travaillant au sein de ces services !!!
    Malgré mes recherche je reste sans réponse à 2 / 3 questions.
    – ma maison a une surface de plancher de 140 m2, je voudrais couvrir un partie de la terrasse sur 20m2 et créer un bucher couvert mais ouvert de 6,5 m2 contre la terrasse.
    Dans ce cas, je n’ai pas de modification au niveau de la surface de plancher mais cela a t il une incidence sur l’emprise au sol.
    – De plus il y a un appentis couvert d’environ 40 m2 non attenant (il est à environ 5m de la maison) à la maison qui sert de débarras que je voudrais fermer pour créer une chambre d’amis de 20 m2, un atelier fermé de 12 m2, un débarras de 3m2 avec une hauteur sous plafond de 1,8 m avec au dessus un petit grenier (hauteur sous plafond max de 1m) donnant dans cet atelier et réserver une zone « technique » ouverte de 5 m2 pour mettre la cuve à mazout et les vélos.
    je sais que je vais avoir une surface de plancher de minimum 32 m2 (je n’augmente pas l’emprise au sol existante puisque la bâtisse existe) mais dois je compter dans mes calculs le débarras et surtout, dois je ajouter cette nouvelle surface de plancher aux 140 m2 de la maison, auquel cas je dépasse le cadre des 170m2 et je dois faire appel à un architecte.
    – dernière question, concernant les abris de jardin, si j’installe un abris de 9 m2 au fond de mon jardin (plus de 30 m de la maison) l’emprise au sol et la surface de plancher ainsi créées sont elles à ajouter aux existantes ?
    Je me demande donc si je suis en mesure de faire toutes ces modifications en déposant simplement 3 DP ou si je dois passer par un archi et un permis de construire ou de modifications.
    Il n’y a pas à dire, pourquoi faire simple quand on peu faire très compliqué, nos politiques l’on bien compris et excelles en la matière depuis des années !
    Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
    Xavier

  76. jpeg dit :

    Bonjour,
    Question concernant le calcul de surface de plancher concernant les paliers d’un escalier :
    - existe-t-il une règle permettant de définir ce qu’est un palier au titre du calcul de surface ?

    ex d’un escalier tournant prolongé d’un 1er palier palier en 1/4 tournant, prolongé de 3 paliers de même profondeur (=largeur de marche).
    La superficie totale nécessaire à l’élévation vers l’étage supérieur est-elle non comptée
    ou bien faut-il compter les paliers qui ne sont pas prolongés par une nouvelle volée de marche ?

    La possibilité de joindre une image aurait certainement aidé à la compréhension :)

    Merci de votre réponse.
    jpeg

  77. Nadège dit :

    Bonjour a vous mon sous sol fait 1’80 m de hauteur mais il y a tous les tuyaux chauffage et eau qui passent la voiture ne passe même pas ( style espace) alors dois je le compter en surface plancher .
    Certain dise que non car on doit mesurer à partir des tuyaux.
    Que dois je faire
    Merci a vous

  78. Ouadah dit :

    Bonjour je voudrais me renseigner sur un aménagement de combles , ils sont aménageables mais est çe que je dois avoir un permis de construire pour créer des fenêtres ou des fenêtres de toit ma maison a un RDc ( anciennement un garage)de 70m 2 et un étage de 70m2 de surface de sol mes combles doit avoir 70 m² au sol mais 40m2 officiel car en dessous de 1m80. Je voudrais savoir ma surface de plancher et de sol de ma maison et quelles sont les démarches à faire à la mairie et aux impôts vais je payer plus d impôts merci p our vos renseignements

  79. jean-luc dit :

    Bonjour jpeg,

    le palier d’un escalier n’est pas clairement défini par une règle en urbanisme mais il doit uniquement desservir des volées d’escalier. En d’autres termes, seule la surface servant à l’escalier sera considérée comme faisant partie de l’escalier.
    Par exemple, Si vous avez un plancher intermédiaire entre deux volées d’escalier qui sert de rangement sur une partie, seule la largeur de passage des volées d’escalier sera considérée comme un palier. Le reste sera un plancher classique.

    Maintenant, pour répondre spécifiquement à votre cas, j’avoue n’avoir pas bien compris le principe de votre escalier.
    Si vous avez un escalier complexe avec de multiples paliers, il n’y a normalement pas de question particulière : l’ensemble composé des volées et des paliers forme l’escalier.

  80. jean-luc dit :

    Pour tous ceux à qui je répond un peu tardivement, j’en suis désolé mais je rencontre de gros problèmes de connexions depuis plus d’une semaine.
    Je vais donc tenter de répondre rapidement à tous.
    Merci.

  81. jean-luc dit :

    Bonjour Xavier et merci pour votre commentaire sympathique !!

    Oui, si vous couvrez une terrasse, vous créez de l’emprise au sol. Emprise au sol qui sert à définir le type d’autorisation d’urbanisme nécessaire mais qui n’est pas constitutive de surface de plancher.

    Pour la transformation de l’appentis, puisqu’il est indépendant de la maison, sa surface seule sera prise en compte. En principe, car les services de l’urbanisme peuvent estimer que son usage futur et sa proximité avec la maison en font un élément fonctionnel à part entière de la maison. Il faudrait donc avant tout valider avec eux le fait que l’appentis est indépendant, physiquement et fonctionnellement, de la maison.

    A priori, vous allez donc créer 32m² de SP nouvelle et l’emprise au sol nouvelle concernera la couverture de la terrasse (20m² ?).

    Toute construction indépendante est prise en compte seule.
    Par contre, si vous déposez un PC présentant l’ensemble des travaux (appentis, abri, terrasse), les surfaces de plancher créées devront être additionnées. Et entrer dans le COS de votre terrain (surface de plancher maximale constructible sur un terrain).

    Il faudrait donc contacter les services de l’urbanisme de votre commune pour être sur de la façon dont l’appentis sera considéré.
    Ensuite, vous saurez précisément ce qu’il faut faire.

  82. jean-luc dit :

    Bonjour Nadège,

    je vous ai répondu à la page « surface taxable » :
    http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/

  83. jean-luc dit :

    Bonjour Ouadah,

    si l’aménagement de vos combles crée de la surface de plancher nouvelle, ou si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison (crétion de vélux), alors vous devrez déposer au minimum une déclaration préalable.
    A priori, le plancher de vos combles est existant. Vous ne créez donc pas de surface de plancher supplémentaire. Seule la modification de l’aspect extérieur sera donc pris en compte.
    Dans ce cas, une telle modification est soumise à déclaration préalable.

    Pour les impôts, il faudra déclarer les travaux en envoyant un formulaire H1 aux services des impôts fonciers.
    Normalement, selon le type de travaux réalisés, vos impôts fonciers seront recalculés en fonction.

  84. jpeg dit :

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    Merci de cette réponse,
    La circulaire d’application du 03/02 n’est pas claire
    hors la règle habituelle qu’un palier ne doit pas désservir un niveau.
    C’est le terme “palier intermédiaire” qui me pose problème.
    Dans le cas en cause les dernières marches ont la même longueur
    que la largeur de l’escalier ; celles-ci forment donc plusieurs petits paliers terminé par une seule marche.

  85. jean-luc dit :

    Pas de souci a priori dans ce cas, jpeg.
    Ce ne sont pas vraiment des paliers mais des marches de grande taille qui forment, ensemble avec la volée de départ, un escalier.

  86. jpeg dit :

    Merci.
    Bon Week end.

  87. Ouadah dit :

    Merci bon week-end end

  88. eric dit :

    bjr,je voulais un renseignement
    j’ai une maison avec etage.elle fait 170m carre,
    mon terrain derriere la maison (jardin 500 m carre)
    puis je construire une autre maison sur le terrain?

  89. cotta philippe dit :

    les escaliers dans un jardin font il partie de l’emprise au sol dans un terrain en pente ?

  90. jean-luc dit :

    Bonjour Erci,
    je ne peux répondre à votre question, cela dépend de la réglementation locale.
    Vous pourrez connaître cette réglementation en contactant les services de l’urbanisme de votre commune (mairie).
    Demandez une copie du PLU ou du POS (règlements d’urbanisme locaux) pour voir ce qu’il est possible de réaliser sur votre terrain.

    Il faudra vérifier la possibilité de construire deux logements sur un même terrain et la surface résiduelle constructible (coefficient d’occupation des sols = COS), ainsi que les distances réglementaires par rapport aux limites et aux constructions existantes.

  91. [...] fameuses surfaces « hors œuvre » si difficiles à assimiler, au profit de la surface de plancher et de l’emprise au sol qui semblent tout aussi promises à un bel avenir en matière de [...]

  92. jean-claude dit :

    Bonjour jean-luc,
    et bravo pour ton travail; architecte DPLG (c’était « avant ») installé en Afrique, je ne suis pas confronté à toutes ces contraintes mais, grâce à toi, je peux essayer de ne pas rester inculte:
    Tu répondais le 26/08/12 à Patrice concernant l’exclusion des surfaces en embrasure dans le cas des fenêtres posées en nu extérieur (calcul de la « surface de plancher »), mais qu’en est-il dans le cas d’oriel
    ou le vitrage et le plancher sont en saillie du mur extérieur? l’emprise au sol s’agrandit d’autant mais pas la surface de plancher?
    Cordialement, jean-claude

  93. fotourefair dit :

    Bonjour,

    Pour votre site et la mine d’informations qu’il contient… Effectivement, l’Etat devrait vous consulter pour réaliser ses notices explicatives, cela simplifierait beaucoup les choses…

    Dans un post un peu plus haut, vous répondez en ce qui concerne les véhicules (voitures, vélo, remorque,…) qu’en est il pour les tondeuses car j’habite en campagne et nous avons 2000m² de terrain et donc deux tondeuses pour l’entretenir ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Fotourefair

  94. jean-luc dit :

    Bonjour Jean-Claude et merci pour votre commentaire sympathique !!
    C’est sympa de venir nous voir depuis l’Afrique.

    très bonne question le cas des oriels (ou bow-window).
    Ceux-ci rentrent bien dans la surface de plancher.
    Puisque le plancher se poursuit en extérieur, toute la partie du plancher sera prise en compte jusqu’au nu intérieur de la façade constituée et donc au droit du vitrage si l’oriel est vitré sur toute sa hauteur, ou hors embrasure si la partie vitrée n’est pas totale.
    Ce serait le même principe si l’on fermait un petit balcon pour le transformer en bow-window. Le balcon forme de l’emprise au sol mais pas de la surface de plancher (SP) et devient de la SP lorsqu’on le ferme.

  95. jean-luc dit :

    Bonjour fotourefair et merci pour votre remarque très sympa sur mon site !!

    Pour les tondeuses, c’est normalement la même chose que pour les voitures, les tondeuses étant une forme de véhicule agricole poussé, tracté ou automoteur.
    Les textes précisent que les espaces de stationnement s’entendent pour tous véhicules motorisés ou non, à quatre ou deux roues.
    La liste de véhicules n’étant pas limitative, elle peut s’entendre selon moi pour tous véhicules répondant au moins aux définition existantes dans le Code de la route.

  96. Visir dit :

    Bonjour.
    Dans ce cas ici
    http://imageshack.us/photo/my-images/689/escalierp.jpg/
    comment doit être calculée la surface de plancher?
    En particulier, que dois-je faire avec l’escalier? Je suis à deux hauteurs différentes sur le rez de chaussée il y a un grand salon, d’où l’escalier se dèpart pour arriver au premier étage où il y a la hall et des autres chambres.

  97. jean-luc dit :

    Bonjour Visir,

    au niveau du RDC (0.00), seule la partie sous l’escalier dont la hauteur est inférieure à 1.80m ne sera pas comptée dans la surface de plancher (SP).
    A l’étage (+3.50), toute la surface du hall sera comprise dans la SP, depuis la dernière marche de l’escalier jusqu’aux mur et porte d’entrée et chambres. Ni le vide ni les marches d’escalier ne sont comptés.

  98. Visir dit :

    Merci beaucoup jean-luc

  99. frederic dit :

    Bonjour

    Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin , d’une surface de 30 m2 .
    - Je possède déjà un garage accolé à la maison , qui sert de  » debarras  » .
    J’ai un petit passage entre le mur du voisin et mon garage existant trop juste . Ais-je le droit de diminuer la largeur de mon garage (40 cm environ) afin de pouvoir passer avec la voiture ?

    Dans l’attente d’une réponse !

    Merci d’avance à tous et Bonne Année 2013

  100. jean-luc dit :

    Bonjour Frédéric,

    pour modifier l’emprise de votre garage actuel, vous devrez obtenir une autorisation. Il faut demander à la mairie une copie du PLU pour valider l’implantation de la future façade que vous allez déplacer. Sa future position pourrait ne pas être réglementaire (distance minimale à respecter vis-à-vis de la limite séparative).
    Si le PLU vous le permet, Le plus simple sera de faire la demande sur le même PC que pour la construction du garage neuf.

    Merci pour vos vœux et très Bonne Année à vous aussi !!

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