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Calcul des 170 m². Architecte ou non ?

Quand vous voulez calculer la surface d’une construction existante pour savoir si vous devez ou non faire appel à un architecte pour réaliser votre projet de travaux, vous devez prendre en compte l’ensemble de la surface existante.
Nous allons voir de quelle surface il s’agit et de quelle manière celle-ci doit être prise en compte.

Comment calculer les 170m² lorsqu’il y a plusieurs bâtiments sur une seule emprise foncière ?

Sur un terrain qui contient plusieurs bâtiments indépendants, pour calculer la surface qui régit l’obligation de faire appel à un architecte, seul doit être pris en compte le bâtiment faisant l’objet de la demande.
En d’autres termes, vous n’avez pas à additionner les surfaces des bâtiments, annexes ou dépendances qui se trouvent sur votre terrain mais qui ne sont pas rattachées physiquement au bâtiment sur lequel vous prévoyez de faire des travaux.
Pour rappel, depuis le 1er mars 2012, les surfaces considérées lors d’un projet de construction sont les surface de plancher et l’emprise au sol.
Pour comprendre comment elles sont mesurées, nous vous renvoyons à notre article sur la définition de la surface de plancher ainsi qu’à celui sur l’emprise au sol.
Pour savoir si vous devez faire appel à un architecte pour votre projet, vous devrez donc connaître à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol de votre future construction, indépendamment des surfaces des bâtiments déjà existants sur le terrain.
A savoir que l’emprise au sol dans le cas du calcul des 170m² seuil de recours à l’architecte (et uniquement dans ce cas là) a été précisée dans un décret en date du 7 mai 2012.
Plus d’information à ce sujet dans notre article précisant cela.

Exemple (en ne prenant que la surface de plancher pour simplifier) :
Vous avez une maison qui comprend une partie principale de 127m² de surface de plancher et deux annexes : un atelier de 15m² accolé à la maison et un bâtiment indépendant de 36m² à l’autre extrémité du terrain.
Les surfaces de l’atelier comme du bâtiment indépendant sont considérées comme de la surface de plancher.
Vous voulez transformer l’atelier en chambre à coucher.
La surface de plancher de l’ensemble des constructions existantes sur le terrain dépasse bien les 170m² (127 + 15 + 36 = 178m²).
Mais la surface à prendre en compte pour savoir si vous devez contacter un architecte est celle de la partie principale (127m²) et de l’annexe accolée à la maison (15m²), ensemble de bâtiments sur lequel vont porter les travaux.
Soit 127 + 15 = 142m².
L’autre bâtiment n’est pas pris en compte car il est indépendant du reste, bien que faisant partie de la même unité foncière.
Vous n’avez donc pas l’obligation de faire appel à un architecte dans ce cas là.

Si les travaux que vous envisagez avaient eu pour effet de relier entre eux les deux bâtiments indépendants par une construction créant une surface de plancher nouvelle, alors dans ce cas vous auriez du additionner l’ensemble. Et donc faire appel à un architecte.

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Ecrit par Jean-Luc

Fondateur de moinsde170.com

Publié dans : Architecte, La question du jour, Les surfaces · Thèmes: ,

116 Réponses à "Calcul des 170 m². Architecte ou non ?"

  1. Killerjo dit :

    Si ton projet est inférieur à 170 m² (peut être bientôt 150 m² puisqu’un projet de loi va dans ce sens) tu peux être dispensé du recours à un architecte.
    Pour plus d’info envoie moi un mail myscud44@gmail.com

  2. caroline m dit :

    ALEX:
    bawi on déclare le PC à la MAF et ça coute super cher, parce que c’est en fonction du coût supposé réel des travaux (donc même en auto-construction on est rémunéré sur le montant des travaux de l’auto-constructeur sinon on a pas le marché, et on paie une assurance sur le montant des travaux si on passait par de vrais entreprises compétentes, donc oui à ce moment là les architectes l’ont dans l’os…. même quand le résultat final ne correspond pas au permis et qu’on nous impose de faire un pc modificatif pour la conformité parce que les gens sont pas foutus de construire selon le pc, on est responsable.je sais que beaucoup de mes confrères acceptent les signatures de complaisances parce qu’il faut bien manger quand même, mais pour 3000€ personnellement je fait l’esquisse l’avp et le pc. comme on est en France, la fraude est institutionnalisée et tu te retrouve à payer plus cher une fausse signature qu’un vrai travail de 3 mois… mais les français sont cons non? parce qu’en Allemagne par exemple, ou en Belgique, il ne viendrait à l’esprit de personne de ne pas faire appel à un professionnel: 1m² = 1 archi et je crois savoir qu’ils n’en sont pas plus pauvres.

  3. Olivier dit :

    Bonjour,

    Je suis dessinateur freelance et j’ai une question concernant l’obligation de faire appel à un architecte.
    Le projet se situe sur une parcelle.
    – sur cette parcelle il y a deux bâtiments distincts.
    – le premier fait 150 m² de surface plancher et je n’y touche pas.
    – le deuxième fait 85 m² de surface de plancher environ et sur celui la une extension de 35 – 40 m² et envisagé (pas de liaison entre les deux bâtiment existant ni avant ni après le projet.
    ai-je le droit de le faire ou me faut il une signature d’architecte ?

    Cordialement,

  4. killerjo dit :

    Pas de reponse clair.
    J’ai eu un projet dans le même style que le tiens et j’ai dû faire apel à un archi, et un autre projet quasi identique (mais sur une commune de moins de 800 habitants) ou je n’en ai pas eu besoin. Fais valider par le service urba de la commune en question.

  5. Helene C. dit :

    Bonjour,
    J’ai une maison neuve qui va faire 147 m² de surface de plancher et environ 165 m² d’emprise au sol avec le garage. Les combles ne sont pas aménagées pour l’instant, mais je suis obligé de les déclarer dans la surface fiscale : soit un total de 213 m² de surface close et couverte avec le grenier non aménagé + 17.60 m² à usage de stationnement. Faut il recourir à l’architecte dans mon cas ?
    Cordialement.

  6. killerjo dit :

    Oui, tu dois faire appel à un architecte. Tes combles sont « aménageables » donc avec une hauteur supérieure à 1.80m, donc … cette surface est à compter.
    Ton projet est en auto construction ou avec un constructeur ? Si c’est avec un constructeur, c’est à lui de s’en charger

  7. eric dit :

    Même soucis et réponse pas net
    Actuellement une maison de 110 M²
    et je projette sur la même parcelle la
    construction d’un gite complétement indépendant de 80 M²
    Archi ou pas ?
    Dans l’attente de vos explications
    Eric

  8. Inconnu dit :

    Avec l’experience, certaines mairies acceptent, d’autres demandent un archi. Appele la DDTM qui instruira le dossier pour avoir l’info exacte.

  9. Thibaut dit :

    Bonjour,

    Ma maison fait 146m² et je souhaite réaliser un garage en bois (sur catalogue) proche de la maison (quelques dixaine de centimètres). les deux structures ne seront pas reliés (pas de porte de liaison).
    Dois-je faire appel à un architecte???
    Si non, comment préciser ce « non besoin » sur la demande de permis de construire.

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement

  10. HUTIN dit :

    Bonjour,

    Sachez que pour ces calculs de surface et de recours a un architecte il faut bien distinguer plusieur chose.
    Il y a 3 règles pour le retour a un architecte
    Le première : cela doit fait l’objet d’un permis de construire.
    La deuxième : la surface de plancher du bâtiment apres travaux est supérieur a 150.00 m² de plancher (attention à la définition précise cela ne correspond pas à la surface habitable)
    La 3 troisième : l’emprise au sol de la maison fait après travaux fait 150.00 m² attention l’emprise au sol à une méthode de calcul encore différente des surfaces de plancher.
    Si votre projet fait moins de 40m² (emprise au sol et surface de plancher) il vous faudra une declaration de travaux et donc dans aucun cas un architecte, vous pouvez en faire les plans vous même ou faire appel à un simple dessinateur avec assurance responsabilité civile et décennale. cela tourne dans les 300€ le dossier clef en main + déplacement pour les relevé sur site altimétrique et des existants.

    J’espère avoir répondu à vos questions.

    Cordialement,

  11. Bridoux dit :

    Bonjour, je dois déposer une autorisation de travaux pour un client qui aménage son comble. Son logement fait 93 m² de surface plancher et son comble 16 m². Par contre son lot est accolé à d’autres lots ce qui forme en tout un petit immeuble tout en longueur. La surface plancher pour déclencher l’intervention d’un archi est elle uniquement celle de son lot ou celle du bâtiment en entier?
    merci

  12. laurent dit :

    bonjour ,

    je souhaiterais savoir les demarches qu’il faut que je fasse pour transformer une terasse en piece a vivre , et pour l’installations de panneaux solaires en autoconsommation

    en vous remerciant par avance

    cordialement

    laurent

  13. William dit :

    Bonjour, j’ai un batiment existant que je vais surélever partiellement (création de 16m² de surface).
    Sur le même terrain je veux aussi faire un second bâtiment indépendant et non-attenant (pour 2 logements) surface créée 130 m².
    Je pensais partir sur 2 dossiers :
    - une déclaration préalable pour le premier dossier,
    - Un permis de construire pour le second dossier (130 m² de surface créée pour 2 logements).

    Est-ce possible ?

  14. HUTIN Olivier dit :

    Bonjour,

    Le premier extension de 16 m² oui pour la declaration de travaux.

    Pour le deuxième le bâtiment est destiné à qui ?
    – Si destiné à la location autre que votre famille = Permis de construire avec architecte obligatoire.
    – Si pour vos parent permis de construire mais dans certain la mairie va demander un architecte en disant que les surfaces crées s’additionne au bâtiment déjà existant sur le terrain d’autre ne considère que la nouvelle construction dans ce cas pas d’architecte.

    Cordialement,

    un dessinateur indépendant.

  15. Claude dit :

    Bonjour

    Qu’en est il si le projet comprend deux constructions identiques mais indépendantes, dont la surface individuelle est inférieure à 150m², mais pas la surface cumulée ?
    En clair si on veux construire deux petites maisons identiques de 90m², sur un même terrain, faut il faire appel à un architecte ?

  16. HUTIN dit :

    Bonjour,

    si vous déposer un permis pour l’ensemble oui un architecte.
    Si vous déposer un puis l’autre et que les maison ne se touche pas non pas besoin. Le besoin de l’architecte se calcul uniquement sur le bâtiment à construire pas sur l’ensemble de l’unité foncière.

    Cordialement,

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